16 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la formation de master après master "Master of Disaster Medicine" comme nouvelle formation de la "Vrije Universiteit Brussel"

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 4 avril 2003 relatif à la restructuration de l'enseignement supérieur en Flandre, notamment l'article 31, 14°; l'article 60septies, inséré par le décret du 19 mars 2004; l'article 61, remplacé par le décret du 19 mars 2004 et modifié par les décrets des 30 avril 2004 et 16 juin 2006; et l'article 62, remplacé par le décret du 19 mars 2004 et modifié par le décret du 16 juin 2006;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 juin 2004 relatif à l'introduction de demandes de nouvelles formations dans l'enseignement supérieur;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 septembre 2005 portant autorisation d'exécuter et de sanctionner certains règlements de l'Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande;

Vu l'avis positif de la Commission d'agrément sur la macro-efficacité, rendu le 30 mai 2008;

Vu le rapport d'évaluation positif de l'Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande, établi le 17 novembre 2008;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 9 janvier 2009;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.La formation de master après master "Master of Disaster Medecine" est agréée comme nouvelle formation de la "Vrije Universiteit Brussel". La formation est classée dans la discipline "Médecine". La durée de la formation s'élève à 60 unités d'études. La langue d'enseignement est l'anglais. La formation peut être organisée à partir de l'année académique 2009-2010.

Art. 2.Le Ministre flamand, qui a l'enseignement dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 16 janvier 2009.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, F. VANDENBROUCKE