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Arrêté Du Gouvernement Flamand du 16 janvier 2009
publié le 18 mars 2009

Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2008 portant exécution du décret du 23 mai 2008 relatif à un mouvement de rattrapage en matière d'infrastructure sportive par le biais du financement alternatif

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autorite flamande
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2009201072
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18/03/2009
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16/01/2009
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16 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2008 portant exécution du décret du 23 mai 2008 relatif à un mouvement de rattrapage en matière d'infrastructure sportive par le biais du financement alternatif


Le Gouvernement flamand, Vu l'article 14 du décret du 23 mai 2008 relatif à un mouvement de rattrapage en matière d'infrastructure sportive par le biais du financement alternatif;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2008 portant exécution du décret relatif à un mouvement de rattrapage en matière d'infrastructure sportive par le biais du financement alternatif;

Vu l'avis du Conseil sectoriel des Sports du Conseil de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias, donné le 25 novembre 2008;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 28 novembre 2008;

Vu l'avis n° 45.573/3 du Conseil d'Etat, donné le 15 décembre 2008, en application de l'article 84, § 1er, premier alinéa, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition du Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Affaires bruxelloises;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 21 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2008 portant exécution du décret relatif à un mouvement de rattrapage en matière d'infrastructure sportive par le biais du financement alternatif, le § 2 est remplacé par la disposition suivante : "§ 2. Pour les types d'infrastructure sportive, visés à l'article 19, le pourcentage de subventionnement s'élève, conformément à l'article 14 du décret, au maximum à trente (30) pour cent de la partie subventionnable de l'indemnité de disponibilité, mentionnée à la convention DBFM(O).

Le montant de subvention accordé par année budgétaire au bénéficiaire de subventions, le cas échéant à indexer dans les limites des crédits budgétaires approuvés par le Parlement, à concurrence d'au maximum trente (30) pour cent de la partie subventionnable de l'indemnité de disponibilité ne peut toutefois, sous réserve de l'indexation éventuelle précitée, dépasser : 1° pour un gazon artificiel : 27.500 euros (vingt-sept mille cinq cent euros) par année budgétaire; 2° pour une salle omnisports simple : 63.300 euros (soixante-trois mille trois cent euros) par année budgétaire; 3° pour une piscine simple : 256.500 euros (deux cent cinquante-six mille cinq cent euros) par année budgétaire; 4° pour un centre sportif polyvalent : 319.800 euros (trois cent dix-neuf mille huit cent euros) par année budgétaire."

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 12 décembre 2008.

Art. 3.Le Ministre flamand qui a l'éducation physique, les sports et la vie en plein air dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 16 janvier 2009.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Affaires bruxelloises, B. ANCIAUX

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