publié le 18 mars 2009
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination d'un Commissaire du Gouvernement Par arrêté royal du 1 er mars 2009, M. Perl, François, est nommé Commissaire du G
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- service public federal securite sociale
- numac
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination d'un Commissaire du Gouvernement Par arrêté royal du 1er mars 2009, M. Perl, François, est nommé Commissaire du Gouvernement près le Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, à partir du jour de la présente publication.