publié le 14 juillet 2005
juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 3 juillet 2005, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail d'Anvers est accordée à M. Van den Heuvel, Wilfried, à la fin du mo
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2005012170
- pub.
- 14/07/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 3 juillet 2005, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail d'Anvers est accordée à M. Van den Heuvel, Wilfried, à la fin du mois de décembre 2005, au cours duquel il atteindra la limite d'âge.