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Arrêté Royal
publié le 14 juillet 2005

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 3 juillet 2005, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Bruxelles est accordée à M. Caekelberghs, Roger, à l

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
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2005012164
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14/07/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 3 juillet 2005, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Bruxelles est accordée à M. Caekelberghs, Roger, à la fin du mois de mai 2003, au cours duquel il a atteint la limite d'âge.

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