loi

type loi prom. -- pub. 18/02/2005 numac 2005022119 source service public federal securite sociale Accidents du travail. - Indexation des plafonds des rémunérations visés par l'article 39, alinéas 1 er et 2, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail Les montants fixés à l'article 39, alinéas 1 er et 2, de la loi du 10 avril 1971 sur les (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/11/2004 pub. 18/02/2005 numac 2004203055 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 avril 2004, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, tenant exécution de l'article 8, § 2, de la convention collective de travail du 5 juillet 2002 instaurant un régime de pension sectoriel type arrêté royal prom. 09/01/2005 pub. 18/02/2005 numac 2004203653 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative au jour de carence en cas d'incapacité de travail en exécution de l'article 8 de l'accord national 2003-2004 du 16 mai 2003 type arrêté royal prom. 09/01/2005 pub. 18/02/2005 numac 2004203658 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail accord national 2003-2004 du 16 mai 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux type arrêté royal prom. 09/01/2005 pub. 18/02/2005 numac 2004203691 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative aux salaires horaires type arrêté royal prom. 09/01/2005 pub. 18/02/2005 numac 2004203754 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative au statut des délégations syndicales, en exécution de l'article 15, de l'accord national 2003-2004 du 15 mai 2003 type arrêté royal prom. 09/01/2005 pub. 18/02/2005 numac 2004203757 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative aux frais de transport, en exécution de l'article 14 de l'accord national 2003-2004 du 15 mai 2003 type arrêté royal prom. 09/01/2005 pub. 18/02/2005 numac 2004203756 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative au droit au crédit-temps et à la diminution de carrière, en exécution de l'article 11 de l'accord national 2003-2004 du 15 mai 2003 type arrêté royal prom. 09/01/2005 pub. 18/02/2005 numac 2004203761 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la détermination du salaire, en exécution de l'article 3 de l'accord national 2003-2004 du 15 mai 2003 type arrêté royal prom. 09/01/2005 pub. 18/02/2005 numac 2004203762 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, modifiant et coordonnant les statuts du fonds social type arrêté royal prom. 09/01/2005 pub. 18/02/2005 numac 2004203783 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative aux salaires horaires, en exécution de l'article 3 de l'accord national 2003-2004 du 15 mai 2003 type arrêté royal prom. 27/01/2005 pub. 18/02/2005 numac 2005000068 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 déterminant les informations mentionnées dans les registres de la population et dans le registre des étrangers type arrêté royal prom. 26/01/2005 pub. 18/02/2005 numac 2005011042 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant désignation des membres du Conseil supérieur des professions économiques type arrêté royal prom. 13/02/2005 pub. 18/02/2005 numac 2005021024 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juillet 2003 fixant certaines attributions ministérielles type arrêté royal prom. -- pub. 18/02/2005 numac 2005022120 source service public federal securite sociale Accidents du travail. - Indexation des montants visés à l'article 5 de l'arrêté royal du 10 août 1987 fixant les conditions spéciales pour l'application de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail aux sportifs Les montants fixés à l'article 5 de l'arrêté royal du 10 août 1987 fixant les conditions spéciales (...) type arrêté royal prom. -- pub. 18/02/2005 numac 2005022121 source service public federal securite sociale Accidents du travail. - Indexation du montant visé à l'article 4, alinéa 1 er , de l'arrêté royal du 18 avril 2000 fixant les conditions spéciales de calcul de la rémunération de base pour l'application de la loi du 10 avril 1971 sur les a Le montant fixé à l'article 4, alinéa 1 er , de l'arrêté royal du 18 avril 2000 fixant les(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/01/2005 pub. 18/02/2005 numac 2005003055 source service public federal finances Arrêté ministériel portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 2005 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/02/2005 numac 2005022108 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Commission d'agréation des médecins spécialistes en Psychiatrie Nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 2 février 2005, le Docteur Floris, Michel, de Tournai, docteur en médecine, chirurgie et accouchements, agréé comme médecin spéci type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/02/2005 numac 2005022111 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Commission d'agréation des médecins spécialistes en Pédiatrie Nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 2 fevrier 2005, le Docteur Matthys, Dirk, de Gand, docteur en médecine, chirurgie et accouchements, agréé comme médecin spécialiste type arrêté ministériel prom. 07/02/2005 pub. 18/02/2005 numac 2005022125 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 04/02/2005 pub. 18/02/2005 numac 2005035211 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant reconnaissance temporaire de la procédure de contrôle antidopage de « Doping Controle Nederland » et d'un médecin-contrôle dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé type arrêté ministériel prom. 10/12/2004 pub. 18/02/2005 numac 2005035185 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel définissant les moyens et grands élevages de bétail et établissant les modalités de l'abonnement pour le financement de la collecte et de la transformation des cadavres du 1^er juillet au 31 décembre 2004

décret

type décret prom. 24/12/2004 pub. 18/02/2005 numac 2005035134 source ministere de la communaute flamande Décret ajustant le budget des voies et moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2004

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/02/2005 pub. 18/02/2005 numac 2005027029 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon autorisant la Société wallonne du Crédit social à passer un marché suivant la procédure d'appel d'offres général en vue d'obtenir un financement pour un montant maximum de 250.000.000 euros type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/02/2005 pub. 18/02/2005 numac 2005027030 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallo autorisant le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie à contracter, sous la garantie de la Région wallonne, un emprunt d'un montant de 57.015.510 EUR type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/12/2004 pub. 18/02/2005 numac 2005027040 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 décembre 2004 portant nomination du président et des membres de la Commission d'agrément en matière des entreprises d'insertion

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. -- pub. 18/02/2005 numac 2005033005 source ministere de la communaute germanophone Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 7 octobre 2004, M. Patrick Bonni, né le 28 avril 1970 est nommé directeur gérant à partir du 1 er octobre 2004 auprès de l'Institut pour la formation et la formati type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. -- pub. 18/02/2005 numac 2005033006 source ministere de la communaute germanophone Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 28 octobre 2004 M. Daniel Drösch, né le 6 juin 1977 à Malmedy, domicilié à 4780 Saint-Vith, Rodter Strasse 51 est nommé commissaire du Gouvernement après de l'Institut pour

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/01/2005 pub. 18/02/2005 numac 2005035181 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la modification des statuts de la société anonyme de droit public « Beheersmaatschappij Antwerpen Mobiel » du 25 novembre 2004 type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/01/2005 pub. 18/02/2005 numac 2005035184 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant création et composition d'un "Vlaams onderhandelingscomité voor het hoger onderwijs"

avis du conseil de la concurrence

type avis du conseil de la concurrence prom. -- pub. 18/02/2005 numac 2005011074 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la Concurrence. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE - C/C - 05/0005 : « N.V. Scania Bus Belgium/N.V. Universal Auto/N.V. Conimco » Cas susceptible d'être traité selon la procédu Le 10 février 2005, le Conseil de la Concurrence a reçu une notification de concentration au sens d(...)

ordre du jour des séances plénières

type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 18/02/2005 numac 2005020015 source assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Séance plénière Ordre du jour Vendredi 18 février 2005 (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Proposition de résolution. - Proposition de résolution (de M. Jos Va(...) - Rapporteur : Mme Magda De Galan. - Discussion (application de l'article 83.4 du règlement). type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 18/02/2005 numac 2005020014 source parlement de la region de bruxelles-capitale Séances plénières Ordre du jour Vendredi 18 février 2005, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m 1. Prises en considération. - Proposition de résolution (de Mme Michèle Hasquin-Nahum, M. Olivier d(...) - Proposition d'ordonnance (de Mme Michèle Hasquin-Nahum, M. Jacques Simonet et Mme Isabelle Molenb(...)

erratum

type erratum prom. 04/02/2005 pub. 18/02/2005 numac 2005022140 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum type erratum prom. 04/02/2005 pub. 18/02/2005 numac 2005022141 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 février 1996 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires pour certaines prestations dentaires. - Erratum

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. -- pub. 18/02/2005 numac 2005033003 source parlement de la communaute germanophone Règlement d'ordre intérieur de la Commission de contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection du Conseil ainsi que de contrôle des communications des autorités publiques de la Communauté germanophone adopté le 18 octobre 2004 CHAPITRE I er . - Dispositions générales Article 1 er . Au sens du présent Ré(...)

document - trésorerie

type document - trésorerie prom. -- pub. 18/02/2005 numac 2005040612 source service public federal finances Administration de la trésorerie SITUATION MENSUELLE DU TRESOR Situation au 30 novembre 2004 Pour la consultation du tableau, voir image

document

type document prom. -- pub. 18/02/2005 numac 2005042002 source service public federal finances PRIX COURANT formé par l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines, conformément aux arrêtés royaux des 16 décembre 1926 et 31 mars 1936, pour fixer la valeur des effets publics, actions et obligations Le prix courant es Pour la consultation du tableau, voir image

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 18/02/2005 numac 2005200461 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. Métal Service, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'In Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 18/02/2005 numac 2005200462 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. Sertic, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 18/02/2005 numac 2005200463 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. Recytrans, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspec Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 18/02/2005 numac 2005200466 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Acte procédant à l'enregistrement de la « B.V. Vos Logistics Uithoorn, » en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspec Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 18/02/2005 numac 2005200464 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « B.V. Emons Recycling Logistics, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 18/02/2005 numac 2005200465 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Acte procédant à l'enregistrement de la S.A.R.L. Tiltmann-France, en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur géné Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 18/02/2005 numac 2005200471 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la S.P.R.L. Entreprise Roland, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 18/02/2005 numac 2005200467 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la « B.V.B.A. Saye Filip, » en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gén Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 18/02/2005 numac 2005200469 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la « B.V.B.A. Capelle Transport, » en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 18/02/2005 numac 2005200468 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la S.P.R.L. VDK, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

décret

type décret prom. -- pub. 18/02/2005 numac 2005200475 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de M. Vanderbecken A., en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du Conseil régional wallon du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-(...) type décret prom. -- pub. 18/02/2005 numac 2005200472 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. E. De Kock, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspe Vu le décret du Conseil régional wallon du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-(...) type décret prom. -- pub. 18/02/2005 numac 2005200474 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la « V.O.F. L.T. Transporten, » en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du Conseil régional wallon du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-(...) type décret prom. -- pub. 18/02/2005 numac 2005200473 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. Logistique Transport Blegny, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspe Vu le décret du Conseil régional wallon du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-(...) type décret prom. -- pub. 18/02/2005 numac 2005200477 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. Jehasse, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu Vu le décret du 25 juillet 1991 relatif à la taxation des déchets en Région wallonne, modifié par l(...) type décret prom. -- pub. 18/02/2005 numac 2005200478 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la Transports sclaynois et Construction, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'I Vu le décret du Conseil régional wallon du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-(...) type décret prom. -- pub. 18/02/2005 numac 2005200479 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la « N.V. Alders International Transport, » en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret du Conseil régional wallon du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-(...) type décret prom. -- pub. 18/02/2005 numac 2005200481 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. Henquet, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du Conseil régional wallon du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-(...) type décret prom. -- pub. 18/02/2005 numac 2005200480 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la S.P.R.L. Cemepre, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Insp Vu le décret du Conseil régional wallon du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 18/02/2005 numac 2005200515 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'infirmiers gradués - soins intensifs (niveau B), d'expression française, pour le Ministère de la Défense (AFG05805) Une réserve de 20 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à é(...) Conditions d'admissibilité : 1. Etre Belge ou citoyen d'un autre Etat faisant partie de l'Espac(...) type communication du selor prom. -- pub. 18/02/2005 numac 2005200524 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de surveillants contrats travaux pipeline (niveau B), d'expression néerlandaise, pour la Division Infrastructure - Premier Centre régional Infrastructure - Ministère de la Défense (ANG05006) Une réserve de 25 lauréat(...) Conditions d'admissibilité : 1. Etre Belge ou citoyen d'un autre Etat faisant partie de l'Espace(...) type communication du selor prom. -- pub. 18/02/2005 numac 2005200525 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de surveillants travaux de construction (niveau B), d'expression néerlandaise, pour la Division Infrastructure - Premier Centre Régional Infrastructure - Ministère de la Défense (ANG05007). Une réserve de 25 lauréats(...) Conditions d'admissibilité : 1. Etre Belge ou citoyen d'un autre Etat faisant partie de l'Espace(...) type communication du selor prom. -- pub. 18/02/2005 numac 2005200526 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de surveillants travaux électromécaniques (niveau B), d'expression néerlandaise, pour la Division Infrastructure - Cinquième Centre régional Infrastructure - Ministère de la Défense (ANG05005) Une réserve de 25 lauré(...) Conditions d'admissibilité : 1. Etre Belge ou citoyen d'un autre Etat faisant partie de l'Espace(...) type communication du selor prom. -- pub. 18/02/2005 numac 2005200528 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de collaborateurs opérationnels (niveau D), d'expression néerlandaise, pour les Unités opérationnelles de la Direction générale de la Sécurité civile - SPF Intérieur (ANG05013) Une réserve de 300 lauréats maximum, va(...) Conditions d'admissibilité : 1. Etre Belge ou citoyen d'un autre Etat faisant partie de l'Espace(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/02/2005 numac 2005012023 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Comité fédéral de Coordination. - Nominations Par arrêtés royaux du 22 novembre 2004, qui entrent en vigueur le 1 er décembre 2004, MM. Peter Van Hauwermeiren et Pol Neuville (F) et Mmes Marie-Paule Smets (N) et Nathalie Romain (F)(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/02/2005 numac 2005021023 source service public federal de programmation politique scientifique Etablissement scientifique fédéral Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 12 janvier 2005, M. Desmaele, Bernard, né le 24 mars 1959, chef de travaux aux (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/02/2005 numac 2005035180 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute flamande Ordres nationaux. - Nomination Par arrêté royal du 20 janvier 2005, M. Norbert Vanhove, administrateur général auprès de la Société de Développement régional de la Flandre occidentale, est nommé Grand Officier de l'Ordre de Léopold II Il prend rang dans l'Ordre à la date indiquée en regard de son nom.

vacance d'emploi

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