13 FEVRIER 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juillet 2003 fixant certaines attributions ministérielles

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les articles 37 et 96 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 21 juillet 2003 fixant certaines attributions ministérielles, modifié par les arrêtés royaux des 7 septembre 2003, 11 décembre 2003 et 22 juillet 2004;

Sur la proposition de Notre Premier Ministre, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 21 juillet 2003 fixant certaines attributions ministérielles, modifié par les arrêtés royaux des 7 septembre 2003, 11 décembre 2003 et 22 juillet 2004, les modifications suivantes sont apportées : 1° le 9° est remplacé par la disposition suivante : « 9° tutelle conjointe sur l'Office national de Sécurité sociale et la Banque-Carrefour de la Sécurité sociale : le Ministre des Affaires sociales et la Ministre de l'Emploi;»; 2° il est inséré un 9°bis, rédigé comme suit : « 9°bis tutelle conjointe sur l'Office de Sécurité sociale d'Outre-Mer : le Ministre des Affaires sociales et le Ministre des Pensions;»; 3° le 10° est remplacé par la disposition suivante : « 10° tutelle conjointe sur l'Office national de Sécurité sociale des administrations provinciales et locales : le Ministre de l'Intérieur, le Ministre des Affaires sociales et le Ministre des Pensions;».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Premier Ministre et Nos Ministres et Secrétaires d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 13 février 2005.

ALBERT Par le Roi : Le Premier Ministre, G. VERHOFSTADT