SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 septembre 2004, entrant en vigueur le 1er mai 2005, M. Casteleyn, B., juge au tribunal de police d'Arlon, est admis à la retraite.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 21 septembre 2004, entrant en vigueur le 30 avril 2005, Mme Taelman, Ch., auditeur du travail près les tribunaux du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes, est admise à la retraite, à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 19 octobre 2004, entrant en vigueur le 30 avril 2005, M. De Vriese, J., auditeur du travail près le tribunal du travail de Termonde, est admis à la retraite, à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 22 décembre 2004, entrant en vigueur le 30 avril 2005, M. Deschamps, L., premier substitut de l'auditeur militaire, délégué pour exercer les fonctions de magistrat du ministère public près la cour d'appel de Bruxelles, est admis à la retraite, à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 9 janvier 2005, entrant en vigueur le jour de la prestation de serment qui ne peut avoir lieu avant le 1er mai 2005, M. Borceux, J.-C., avocat, juge suppléant au tribunal de première instance d'Arlon, est nommé juge au tribunal de police d'Arlon.

Par arrêté royal du 25 janvier 2005, la désignation de Mme Van Hoeylandt, I., vice-président au tribunal de première instance d'Anvers, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans, prenant cours le 24 avril 2005.

Par arrêtés royaux du 2 février 2005 : - la désignation de M. De Munck, M., juge au tribunal de première instance de Turnhout, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans, prenant cours le 1er mai 2005; - la désignation de M. Van Damme, F., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans, prenant cours le 11 avril 2005.

Par arrêté royal du 13 février 2005, M. Hermans, W., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est désigné pour exercer ses fonctions dans tous les tribunaux de première instance du ressort de la cour d'appel d'Anvers pour une période de cinq ans, prenant cours le 23 avril 2005.

Par arrêté royal du 17 février 2005, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment qui ne peut avoir lieu avant le 1er mai 2005, M. Verhelst, W., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton de Kontich.

Par arrêté royal du 22 mars 2005, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment qui ne peut avoir lieu avant le 1er mai 2005, M. Bogaert, J., premier substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Termonde, est désigné au mandat d'auditeur du travail près ce tribunal pour un terme de sept ans.

Par arrêté royal du 18 mars 2005, le congé pour cause de mission accordé à M. Vlogaert, J., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, est prolongé pour un terme d'un an prenant cours le 1er mai 2005.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.