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M.B. Index des textes promulgués le 13 février 2005

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loi

type loi prom. 13/02/2005 pub. 15/03/2005 numac 2005015036 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume des Pays-Bas et le grand-duché de Luxembourg en matière d'intervention policière transfrontalière, et aux Annexes, faits à Luxembourg le 8 juin 2004 (2) type loi prom. 13/02/2005 pub. 06/12/2005 numac 2005015155 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume des Pays-Bas et le grand-duché de Luxembourg en matière d'intervention policière transfrontalière, et aux Annexes, faits à Luxembourg le 8 juin 2004. - Addendum type loi prom. 13/02/2005 pub. 23/02/2005 numac 2005021017 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi relative à la simplification administrative type loi prom. 13/02/2005 pub. 31/05/2006 numac 2006015091 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume des Pays-Bas et le grand-duché de Luxembourg en matière d'intervention policière transfrontalière, et aux annexes, faits à Luxembourg le 8 juin 2004. - Addendum

arrêté royal

type arrêté royal prom. 13/02/2005 pub. 28/02/2005 numac 2004000645 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant la date d'entrée en vigueur et le régime du droit de prendre connaissance des autorités, organismes et personnes qui ont consulté ou mis à jour les informations reprises dans les registres de population ou au Registre national des personnes physiques type arrêté royal prom. 13/02/2005 pub. 22/04/2005 numac 2005003021 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Star Wars », loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 13/02/2005 pub. 11/03/2005 numac 2005011075 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 1999 relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées type arrêté royal prom. 13/02/2005 pub. 02/03/2005 numac 2005011076 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination de membres suppléants de la Commission de la Concurrence type arrêté royal prom. 13/02/2005 pub. 23/02/2005 numac 2005011079 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination des membres du conseil d'administration du Fonds de Participation type arrêté royal prom. 13/02/2005 pub. 28/02/2005 numac 2005011078 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les montants destinés au financement des frais de fonctionnement de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz pour l'année 2005 type arrêté royal prom. 13/02/2005 pub. 23/02/2005 numac 2005011080 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination d'un Commissaire du Gouvernement auprès du Fonds de Participation type arrêté royal prom. 13/02/2005 pub. 23/02/2005 numac 2005012027 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1999 portant exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 3, m, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs relatif à la réinsertion de chômeurs très difficiles à placer type arrêté royal prom. 13/02/2005 pub. 25/02/2005 numac 2005014037 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 octobre 2004 réglant le fonctionnement du Fonds de l'Infrastructure ferroviaire type arrêté royal prom. 13/02/2005 pub. 04/03/2005 numac 2005014042 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mai 1998 fixant les modalités d'application de l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant les mesures relatives au transfert de certains agents de Belgacom à l'autorité fédérale en application de l'article 3, § 1er, 6° de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne type arrêté royal prom. 13/02/2005 pub. 09/03/2005 numac 2005014046 source service public federal mobilite et transports Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation Par arrêté royal du 13 février 2005, est approuvé le règlement mentionné ci-après : - le Règlement général pour l'Util Cette modification peut être consultée à la Direction générale Transport terrestre du Service publi(...) type arrêté royal prom. 13/02/2005 pub. 18/02/2005 numac 2005021024 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juillet 2003 fixant certaines attributions ministérielles type arrêté royal prom. 13/02/2005 pub. 11/03/2005 numac 2005022203 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant interdiction de l'importation, de la cession et de la délivrance de médicaments contenant de la thalidomide type arrêté royal prom. 13/02/2005 pub. 07/03/2005 numac 2005200209 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mars 2004, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative à la prépension à 58 ans type arrêté royal prom. 13/02/2005 pub. 07/03/2005 numac 2005200360 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, fixant les montants des primes syndicales pour les ouvriers de l'industrie verrière
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