publié le 09 mars 2005
Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation Par arrêté royal du 13 février 2005, est approuvé le règlement mentionné ci-après : - le Règlement général pour l'Util Cette modification peut être consultée à la Direction générale Transport terrestre du Service publi(...)
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2005014046
- pub.
- 09/03/2005
- prom.
- 13/02/2005
- ELI
- eli/arrete/2005/02/13/2005014046/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
- liens
- Conseil d'État (chrono)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation Par arrêté royal du 13 février 2005, est approuvé le règlement mentionné ci-après : - le Règlement général pour l'Utilisation de l'Infrastructure ferroviaire (RGUIF) fascicule 6.1.1. « Organisation du gestionnaire de l'infrastructure ».
Cette modification peut être consultée à la Direction générale Transport terrestre du Service public fédéral Mobilité et Transports, Cantersteen 12, 1000 Bruxelles.