publié le 15 mars 2005
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 13 février 2005, démission honorable de ses fonctions de vétérinaire est accordée à sa demande, à partir du 1 er août 2005, à M. Van Der Stede, Noël, qui est admis à faire valoir ses Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et à en(...)
- source
- agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
- numac
- 2005022199
- pub.
- 15/03/2005
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 13 février 2005, démission honorable de ses fonctions de vétérinaire est accordée à sa demande, à partir du 1er août 2005, à M. Van Der Stede, Noël, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite.
Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et à en porter l'uniforme.