loi

type loi prom. 13/02/2005 pub. 15/03/2005 numac 2005015036 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume des Pays-Bas et le grand-duché de Luxembourg en matière d'intervention policière transfrontalière, et aux Annexes, faits à Luxembourg le 8 juin 2004 (2) type loi prom. -- pub. 15/03/2005 numac 2005024002 source service public federal securite sociale Création d'une société mutualiste et approbation des statuts En application des articles 11 et 43bis de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux un(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 25/02/2005 pub. 15/03/2005 numac 2005003124 source service public federal finances Arrêté royal d'exécution des articles 413bis à 413sexies du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. -- pub. 15/03/2005 numac 2005007070 source ministere de la defense Force armées. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Force aérienne Par arrêté royal n° 5394 du 23 février 2005, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la ****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 15/03/2005 numac 2005009203 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 4 mars 2005 : - Mme Goeminne, V., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Bruges, est nommée substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Ga - Mme Trekels, A., avocat, juge suppléant à la justice de paix du troisième canton de Louvain, est (...) type arrêté royal prom. 02/02/2005 pub. 15/03/2005 numac 2005011118 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 avril 1998 relatif aux stations terriennes de satellites type arrêté royal prom. 15/02/2005 pub. 15/03/2005 numac 2005014054 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 300.403,- EUR à l'A.S.B.L. ATOMIUM en application de l'avenant n° 8 à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles type arrêté royal prom. -- pub. 15/03/2005 numac 2005022194 source service public federal securite sociale Augmentation au 1 er octobre 2004 des montants de certaines prestations sociales (indice-pivot 113,87 (base 1996 = 100) Allocation aux personnes handicapées (Montants annuels)(...) 1. L'arrêté royal du 21 décembre 2004 (Moniteur belge du 18 janvier 2005) a augmenté d'1 % hors in(...) type arrêté royal prom. -- pub. 15/03/2005 numac 2005022199 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 13 février 2005, démission honorable de ses fonctions de vétérinaire est accordée à sa demande, à partir du 1 er août 2005, à M. Van Der Stede, Noël, qui est admis à faire valoir ses Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et à en(...) type arrêté royal prom. 23/02/2005 pub. 15/03/2005 numac 2005022237 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant exécution de l'article 225 de la loi du 12 août 2000 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses type arrêté royal prom. 23/02/2005 pub. 15/03/2005 numac 2005022247 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal approuvant la Pharmacopée européenne, cinquième édition type arrêté royal prom. 23/02/2005 pub. 15/03/2005 numac 2005200612 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mai 1974 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité du transport

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/02/2005 pub. 15/03/2005 numac 2005014036 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2005

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 15/03/2005 numac 2005200670 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 5/2005 du 12 janvier 2005 Numéro du rôle : 2910 En cause : la question préjudicielle concernant la loi du 20 février 1991 modifiant et complétant les dispositions du Code civil relatives aux baux à loyer, posée par le La Cour d'arbitrage, composée des présidents A. Arts et M. Melchior, et des juges A. Alen, J.-P.(...) type arrêt prom. -- pub. 15/03/2005 numac 2005200671 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 4/2005 du 12 janvier 2005 Numéro du rôle : 2908 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 5bis de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants, posé La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior et A. Arts, et des juges R. Henneuse, (...) type arrêt prom. -- pub. 15/03/2005 numac 2005200729 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 48/2005 du 1 er mars 2005 Numéro du rôle : 2880 En cause : le recours en annulation partielle du décret de la Communauté française du 12 juin 2003 définissant et organisant la participation des étudiants au s La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior et A. Arts, et des juges P. Martens, R.(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/02/2005 pub. 15/03/2005 numac 2005027161 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la carte de légitimation des fonctionnaires et agents chargés de rechercher et constater les infractions aux dispositions légales en matière de redevances radio et télévision

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/02/2005 pub. 15/03/2005 numac 2005035315 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 octobre 2003 portant exécution du décret du 23 mars 2003 relatif à la lutte contre la pauvreté

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/02/2005 pub. 15/03/2005 numac 2005200660 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Comité de Concertation du Centre du Cinéma et de l'Audiovisuel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/01/2005 pub. 15/03/2005 numac 2005200675 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres des Conseils d'administration des Sociétés publiques d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics

circulaire

type circulaire prom. -- pub. 15/03/2005 numac 2005022129 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Circulaire. - L'intégration des C.P.A.S. dans le réseau de la Sécurité sociale

liste

type liste prom. -- pub. 15/03/2005 numac 2005003074 source commission bancaire, financiere et des assurances Liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de l'EEE ayant une succursale enregistrée en Belgique La Commission bancaire, financière et des Assurances, Vu la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au con Revu la liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace Eco(...) type liste prom. -- pub. 15/03/2005 numac 2005003073 source commission bancaire, financiere et des assurances Liste des établissements de crédit agréés en Belgique La Commission bancaire, financière et des Assurances, Vu la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit, notamment(...) type liste prom. -- pub. 15/03/2005 numac 2005003075 source commission bancaire, financiere et des assurances Liste des établissements relevant du droit d'un autre Etat membre de l'EEE qui peuvent recevoir en Belgique sous le régime de la libre prestation de services, prévu à l'article 66 de la loi du 22 mars 1993, des dépôts d'argent et d'autres fonds rem La Commission bancaire, financière et des Assurances Vu la loi du 22 mars 1993 relative au statu(...) type liste prom. -- pub. 15/03/2005 numac 2005003080 source commission bancaire, financiere et des assurances Liste des sociétés de conseil en placements agréés en Belgique La Commission bancaire, financière et des Assurances, Vu la loi du 6 avril 1995 relative au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conse Revu la liste des sociétés de conseil en placements agréées en Belgique arrêtée au 31 décembre 2003(...) type liste prom. -- pub. 15/03/2005 numac 2005003082 source commission bancaire, financiere et des assurances Liste des bureaux de changes enregistrés en Belgique La Commission bancaire, financière et des Assurances, Vu la loi du 6 avril 1995 relative au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en Vu l'arrêté royal du 27 décembre 1994 relatif aux bureaux de change et au commerce des devises, not(...) type liste prom. -- pub. 15/03/2005 numac 2005003081 source commission bancaire, financiere et des assurances Liste des spécialistes en dérivé agréés de droit belge La Commission bancaire, financière et des Assurances, Vu la loi du 6 avril 1995 relative au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers e Vu l'arrêté royal du 28 janvier 2004 relatif au statut des spécialistes en dérivés, notamment l'art(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 15/03/2005 numac 2005000125 source service public federal interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé. - Retraits Par arrêté ministériel du 5 mai 2004, l'autorisation à exercer la **** M. **** ****, établi **** 16, à 2440 ****, sous le n° 14.1220.04; l'arrêté de ****(...) type autorisation prom. -- pub. 15/03/2005 numac 2005000138 source service public federal interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé. - Renouvellement Par arrêté ministériel du 23 août 2004, l'autorisation à exercer la

désignation dans l'ordre judiciaire

type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 15/03/2005 numac 2005012055 source pouvoir judiciaire Tribunal du travail de Charleroi Le 17 février 2005, M. Jean-Marie Lepage, juge social au titre de travailleur ouvrier, au tribunal du travail de Charleroi, a été désigné par le premier président de ce tribunal pour exercer les fonctions de mag type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 15/03/2005 numac 2005012069 source pouvoir judiciaire Tribunal du travail de Liège Le 2 mars 2005, M. José Van Houdt, juge social au titre de travailleur- ouvrier, au tribunal du travail de Liège, a été désigné par le premier président de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistrat suppléa

décret

type décret prom. -- pub. 15/03/2005 numac 2005027171 source ministere de la region wallonne Commission consultative wallonne des services « Espaces-Rencontres » APPEL AUX CANDIDATURES Le chapitre VII du décret du 27 mai 2004 relatif à l'agrément et au subventionnement des services « Espaces-Rencontres » crée une commission consult En date du 28 juillet 2004, le Gouvernement wallon a adopté définitivement l'arrêté portant exécuti(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/01/2005 pub. 15/03/2005 numac 2005029015 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant à titre définitif un membre du personnel de l'enseignement de promotion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/01/2005 pub. 15/03/2005 numac 2005029014 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant à titre définitif un membre du personnel de l'enseignement de promotion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/01/2005 pub. 15/03/2005 numac 2005029019 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant à titre définitif un membre du personnel de l'enseignement de promotion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/01/2005 pub. 15/03/2005 numac 2005029017 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant à titre définitif un membre du personnel de l'enseignement de promotion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/01/2005 pub. 15/03/2005 numac 2005029016 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant à titre définitif un membre du personnel de l'enseignement de promotion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/01/2005 pub. 15/03/2005 numac 2005029018 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant à titre définitif un membre du personnel de l'enseignement de promotion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/01/2005 pub. 15/03/2005 numac 2005029022 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant à titre définitif un membre du personnel de l'enseignement de promotion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/01/2005 pub. 15/03/2005 numac 2005029020 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant à titre définitif un membre du personnel de l'enseignement de promotion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/01/2005 pub. 15/03/2005 numac 2005029021 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant à titre définitif un membre du personnel de l'enseignement de promotion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/01/2005 pub. 15/03/2005 numac 2005029023 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant à titre définitif un membre du personnel de l'enseignement de promotion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/01/2005 pub. 15/03/2005 numac 2005029026 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant à titre définitif un membre du personnel de l'enseignement de promotion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/01/2005 pub. 15/03/2005 numac 2005029024 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant à titre définitif un membre du personnel de l'enseignement de promotion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/01/2005 pub. 15/03/2005 numac 2005029025 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant à titre définitif un membre du personnel de l'enseignement de promotion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/01/2005 pub. 15/03/2005 numac 2005029027 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant à titre définitif un membre du personnel de l'enseignement de promotion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/01/2005 pub. 15/03/2005 numac 2005029030 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant à titre définitif un membre du personnel de l'enseignement de promotion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/01/2005 pub. 15/03/2005 numac 2005029028 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant à titre définitif un membre du personnel de l'enseignement de promotion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/01/2005 pub. 15/03/2005 numac 2005029031 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant à titre définitif un membre du personnel de l'enseignement de promotion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/01/2005 pub. 15/03/2005 numac 2005029029 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant à titre définitif un membre du personnel de l'enseignement de promotion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/01/2005 pub. 15/03/2005 numac 2005029035 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant à titre définitif un membre du personnel de l'enseignement de promotion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/01/2005 pub. 15/03/2005 numac 2005029033 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant à titre définitif un membre du personnel de l'enseignement de promotion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/01/2005 pub. 15/03/2005 numac 2005029034 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant à titre définitif un membre du personnel de l'enseignement de promotion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/01/2005 pub. 15/03/2005 numac 2005029032 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant à titre définitif un membre du personnel de l'enseignement de promotion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/01/2005 pub. 15/03/2005 numac 2005029036 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant à titre définitif un membre du personnel de l'enseignement de promotion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/01/2005 pub. 15/03/2005 numac 2005029037 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant à titre définitif un membre du personnel de l'enseignement de promotion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/01/2005 pub. 15/03/2005 numac 2005029038 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant à titre définitif un membre du personnel de l'enseignement de promotion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/01/2005 pub. 15/03/2005 numac 2005029039 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant à titre définitif un membre du personnel de l'enseignement de promotion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/01/2005 pub. 15/03/2005 numac 2005029041 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant à titre définitif un membre du personnel de l'enseignement de promotion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/01/2005 pub. 15/03/2005 numac 2005029040 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant à titre définitif un membre du personnel de l'enseignement de promotion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/01/2005 pub. 15/03/2005 numac 2005029043 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant à titre définitif un membre du personnel de l'enseignement de promotion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/01/2005 pub. 15/03/2005 numac 2005029042 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant à titre définitif un membre du personnel de l'enseignement de promotion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/01/2005 pub. 15/03/2005 numac 2005029044 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant à titre définitif un membre du personnel de l'enseignement de promotion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/01/2005 pub. 15/03/2005 numac 2005029046 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant à titre définitif un membre du personnel de l'enseignement de promotion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/01/2005 pub. 15/03/2005 numac 2005029045 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant à titre définitif un membre du personnel de l'enseignement de promotion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/01/2005 pub. 15/03/2005 numac 2005029047 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant à titre définitif un membre du personnel de l'enseignement de promotion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/01/2005 pub. 15/03/2005 numac 2005029050 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant à titre définitif un membre du personnel de l'enseignement de promotion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/01/2005 pub. 15/03/2005 numac 2005029048 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant à titre définitif un membre du personnel de l'enseignement de promotion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/01/2005 pub. 15/03/2005 numac 2005029049 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant à titre définitif un membre du personnel de l'enseignement de promotion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/01/2005 pub. 15/03/2005 numac 2005029051 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant à titre définitif un membre du personnel de l'enseignement de promotion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/01/2005 pub. 15/03/2005 numac 2005029052 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant à titre définitif un membre du personnel de l'enseignement de promotion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/01/2005 pub. 15/03/2005 numac 2005029054 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant à titre définitif un membre du personnel de l'enseignement de promotion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/01/2005 pub. 15/03/2005 numac 2005029053 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant à titre définitif un membre du personnel de l'enseignement de promotion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/01/2005 pub. 15/03/2005 numac 2005029055 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant à titre définitif un membre du personnel de l'enseignement de promotion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/01/2005 pub. 15/03/2005 numac 2005029056 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant à titre définitif un membre du personnel de l'enseignement de promotion sociale

erratum

type erratum prom. 24/02/2005 pub. 15/03/2005 numac 2005031077 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant réduction des droits d'enregistrement sur les donations de biens meubles. - Errata type erratum prom. 24/02/2005 pub. 15/03/2005 numac 2005031078 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant le Code des droits de succession. - Errata type erratum prom. 04/02/2005 pub. 15/03/2005 numac 2005035314 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'échange de quotas de gaz à effet de serre et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1^er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement. - Errata

nominations

type nominations prom. -- pub. 15/03/2005 numac 2005002030 source regie des batiments Personnel. - Nominations Par arrêté ministériel du 18 février 2005, Mme Loosen, Martine, est nommée en qualité d'agent définitif dans un emploi de conseiller adjoint Par arrêté ministériel du 18 février 2005, M. Gert Jansens, est nommé en qualité d'agent défintif d(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/03/2005 numac 2005022196 source service public federal securite sociale Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding Comité de gestion. - Démission et nomination Par arrêté royal du 13 février 2005 : - démission honorable de son mandat de membre effectif du Comité de gestion de la Caisse des soins (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/03/2005 numac 2005200742 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Comité de gestion de l'Office national de l'Emploi Démission. - Nomination Par arrêté royal du 22 février 2005, démission honorable est accordée, à sa demande, à M. Gianni Duvillier, membre, au titre de représentant des employeurs du Comité Par le même arrêté M. Bart Buysse, est nommé membre du Comité de gestion de l'Office national de l'(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/03/2005 numac 2005009201 source service public federal justice Huissiers de justice. - Places vacantes - huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Termonde : 1 . Le candidat à une place d'huissier de justice adresse sa requête par une double lettre recommandée(...) Il adresse, également par recommandé, une copie de sa requête, accompagnée de son dossier, comprena(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/03/2005 numac 2005009202 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Communication importante Modification de l'article 287 du Code judiciaire, entrée en vigueur le 1 er janvier 2004 Toute candidature à une nomination (voir énumération à l'article 58bis, 1°, du Code judiciaire) ou (...)

document

type document prom. -- pub. 15/03/2005 numac 2005095098 source commission bancaire, financiere et des assurances Agrément accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 22 février 2005, est accordé l'agrément à l'entreprise « Les AP - « Les opérations de capitalisation » (branche 26). Cette décision entre en vigueur le jour de(...)

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