MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

7 FEVRIER 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Comité de Concertation du Centre du Cinéma et de l'Audiovisuel

Le Gouvernement de la Communauté française;

Vu le décret du 22 décembre 1994 portant diverses mesures en matière d'audiovisuelle et d'enseignement;

Vu le décret du 17 juillet 2002 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 2004 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, plus particulièrement son article 12, 10°, a;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juillet 1996 portant création du Comité de concertation du Centre du Cinéma et de l'Audiovisuel tel que modifié par l'arrêté du 18 septembre 1996, du 21 mai 1997 et du 20 février 2003, notamment l'article 3, § 1, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7°, 8°, 9°;

Considérant que les mandats des membres effectifs et des membres suppléants sont arrivés à échéance et qu'il convient par conséquent de les renouveler ou de les remplacer;

Considérant qu'il convient en vue du renouvellement de la composition du comité de concertation de désigner les observateurs;

Considérant que les associations sont dans l'impossibilité matérielle de présenter pour chaque mandat la candidature d'au moins un homme et une femme, Arrête : Article 1er.

Sont désignés membres effectifs en vertu de l'article 3, § 1er, 2°, de l'arrêté du 9 juillet 1996 portant création du Comité de concertation du Centre du Cinéma et de l'Audiovisuel tel que modifié : 1° en qualité de représentant de l'association des Professionnels de la création audiovisuelle (PROSPERE), Mme Karine de Villers et MM. Vincent Lannoo, Vincent Jakubowicz et David Verlant. 2° en qualité de représentant de l'Union des Producteurs de Films francophones (UPFF), Mmes Marion Hänsel et Nicole Labouverie, M. Olivier Bronckart. 3° en qualité de représentant de l'Association des Réalisateurs-Producteurs francophones de documentaires (ARPF-DOC), M. Sergio Ghizzardi. 4° en qualité de représentant de l'Association belge des Distributeurs de films (ABDF), Mmes Marie-Andrée Vander Elst et Eliane du Bois.5° en qualité de représentant de l'Association des Producteurs, Editeurs, Réalisateurs et Auteurs de Multimédias (APERAM), M.Philippe Hesmans. 6° en qualité de représentant de la Fédération des Cinémas de Belgique (FCB), M.Thierry Abel.

Art. 2.Sont désignés membres suppléants en vertu de l'article 3, § 1er, 2° de l'arrêté de l'arrêté du 9 juillet 1996 portant création du Comité de concertation du Centre du Cinéma et de l'Audiovisuel tel que modifié : 1° en qualité de représentant de PROSPERE, MM.Michel Jakar, Thomas Vanlishout, Luc Jabon et Serge Birenbaum. 2° en qualité de représentant de l'UPFF, MM.Arnaud Demuynck, Patrick Quinet et Julien Theys. 3° en qualité de représentant de l'ARPF-DOC, Mme Martine Barbé.4° en qualité de représentant de l'ABDF, MM.Julien De Bremme et Dirk Rubbens. 5° en qualité de représentant de l'APERAM, Mme Monique Licht.6° en qualité de représentant de la FCB, MM.Guy Morlion et André cadet.

Art. 3.En application de l'article 3, § 1er, 3° de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juillet 1996 précité, Mme Arlette Zylberberg est désignée comme représentante de l'Institut de Radio-Télévision belge de la Communauté française.

Art. 4.En application de l'article 3, § 1er, 4° de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juillet 1996 précité, MM. Jérôme de Béthune, Christian Loiseau et André Kémény ainsi que Mme Marianne Bédé sont désignés comme représentant respectivement RTL-Tvi, Be TV, AB3 et MCM.

Art. 5.En application de l'article 3, § 1er, 5° de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juillet 1996 précité, Mme Suzy Collard ainsi que MM. Tom Galant et Jules Houard sont désignés comme représentants des télévisions locales et communautaires.

Art. 6.En application de l'article 3, § 1er, 6° de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juillet 1996 précité, Mesdames Marianne Osteaux et Christine Pireaux sont désignées comme représentantes de l'Association des Ateliers d'Accueil et de Production audiovisuelle.

Art. 7.En application de l'article 3, § 1er, 8° de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juillet 1996 précité,, MM. Alain Tabart et Dominique Van Roy sont désignés comme représentants des télédistributeurs de la Région de langue française.

Art. 8.En application de l'article 3, § 1er, 9° de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juillet 1996 précité, M. Pierre Dherte est désigné comme représentant de l'Association des Comédiens.

Art. 9.Mme Eliane du Bois et M. Luc Jabon sont désignés en qualité de Vice-Présidents

Art. 10.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2005.

Bruxelles, le 7 février 2005.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel et de la Jeunesse, Mme F. LAANAN