Agrément accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 22 février 2005, est accordé l'agrément à l'entreprise « Les AP - « Les opérations de capitalisation » (branche 26). Cette décision entre en vigueur le jour de(...)

source: commission bancaire, financiere et des assurances

numac: 2005095098

pub.: 15/03/2005

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COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES

Agrément accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 22 février 2005, est accordé l'agrément à l'entreprise « Les AP assurances » (code administratif numéro 0130), société anonyme, dont le siège social est situé avenue Livingstone 6, à 1000 Bruxelles, pour pratiquer la branche suivante : - « Les opérations de capitalisation » (branche 26).

Cette décision entre en vigueur le jour de la présente publication. (7128)

Titre du document concerné:	Agrément accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 22 février 2005, est accordé l'agrément à l'entreprise « Les AP - « Les opérations de capitalisation » (branche 26). Cette décision entre en vigueur le jour de(...)
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