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Arrêté Royal
publié le 15 mars 2005

Augmentation au 1 er octobre 2004 des montants de certaines prestations sociales (indice-pivot 113,87 (base 1996 = 100) Allocation aux personnes handicapées (Montants annuels)(...) 1. L'arrêté royal du 21 décembre 2004 (Moniteur belge du 18 janvier 2005) a augmenté d'1 % hors in(...)

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service public federal securite sociale
numac
2005022194
pub.
15/03/2005
prom.
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moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Augmentation (hors index) au 1er octobre 2004 des montants de certaines prestations sociales (indice-pivot 113,87 (base 1996 = 100) Allocation aux personnes handicapées (Montants annuels) 1. L'arrêté royal du 21 décembre 2004 (Moniteur belge du 18 janvier 2005) a augmenté d'1 % hors index les montants de l'allocation de remplacement de revenus avec effet rétroactif au 1er octobre 2004. Les montants maximaux de l'allocation de remplacement de revenus s'élèvent à : - catégorie A . . . . . 4.909,09 EUR - catégorie B . . . . . 7.363,64 EUR - catégorie C . . . . . 9.818,19 EUR 2. Puisque l'abattement « Prix de l'amour » pour le calcul de l'allocation de remplacement de revenus est égal à la moitié du montant barémique de la catégorie A de l'allocation de remplacement de revenus, il y a aussi une augmentation du montant de cet abattement. Pour le calcul de l'allocation de remplacement de revenus, il n'est pas tenu compte de la partie du revenu des personnes avec lesquelles la personne handicapée forme un ménage, qui ne dépasse pas le montant de euro 2.454,55 par an.

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