MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

28 JANVIER 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant à titre définitif un membre du personnel de l'enseignement de promotion sociale

Le Gouvernement de la Communauté francaise, Vu la loi du 22 juin 1964 relative au statut des membres du personnel de l'enseignement de l'Etat, telle que modifiée;

Vu le décret de la Communauté française du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale, notamment l'article 111, § 4, inséré par le décret de la Communauté française du 4 février 1993;

Vu le décret de la Communauté française du 11 mai 2004 relatif aux membres du personnel exerçant une fonction de promotion ou de sélection à titre temporaire sans interruption depuis le 1er janvier 2004 dans l'enseignement de promotion sociale de la Communauté française;

Vu l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissement et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, tel que modifié;

Considérant que M. Jean-Marie Fetu, né le 21 octobre 1947, exerce la fonction de chef d'atelier à l'Institut d'Enseignement de Promotion sociale de la Communauté française à Grâce-Hollogne à titre temporaire;

Considérant que le membre du personnel susmentionné satisfait aux conditions requises, Arrête :

Article 1er.M. Jean-Marie Fetu, né le 21 octobre 1947, est nommé à titre définitif à la fonction de chef d'atelier (quart-temps) à l'Institut d'Enseignement de Promotion sociale de la Communauté française à Grâce-Hollogne à la date du 1er septembre 2004.

Art. 2.Le Directeur général des personnels de l'enseignement de la Communauté française est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 28 janvier 2005.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M. ARENA