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M.B. Index des textes promulgués le 28 janvier 2005

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 28/01/2005 pub. 10/02/2005 numac 2004012376 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers concernant le remplacement des jours fériés du 1er janvier 2005, 1er mai 2005 et 25 décembre 2005 (1) type arrêté royal prom. 28/01/2005 pub. 10/02/2005 numac 2004012396 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, en application de l'article 14, § 2, alinéa 2, de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés, le mode de calcul du salaire des jours fériés pour les ouvriers des entreprises de transport de marchandises par voie terrestre pour compte de tiers et de manutention de marchandises pour compte de tiers ressortissant à la Commission paritaire du transport (1) type arrêté royal prom. 28/01/2005 pub. 04/03/2005 numac 2004203836 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, relative à la modification de la convention collective de travail du 11 juin 1997 relative au fonds de sécurité d'existence type arrêté royal prom. 28/01/2005 pub. 11/02/2005 numac 2004203838 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, relative à l'utilisation de 480.913,44 EUR pour l'élimination des anomalies dans le secteur socio-culturel (1) type arrêté royal prom. 28/01/2005 pub. 23/02/2005 numac 2004203848 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 septembre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, concernant la modification de la convention collective de travail du 17 mars 2003 relative à l'octroi de la prépension conventionnelle après licenciement pour le personnel ouvrier et aide familial type arrêté royal prom. 28/01/2005 pub. 31/01/2005 numac 2005014021 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal complétant la liste des actifs visés à l'article 454, § 2, alinéa 2 de la loi- programme du 22 décembre 2003 transférés par la Société nationale des Chemins de fer belges au Fonds de l'infrastructure ferroviaire type arrêté royal prom. 28/01/2005 pub. 01/02/2005 numac 2005014026 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal accordant démission honorable de ses fonctions et nomination d'un membre du Conseil et du Président de la société anonyme de droit public « SNCB-Holding » type arrêté royal prom. 28/01/2005 pub. 01/02/2005 numac 2005014025 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal accordant démission honorable de ses fonctions et nomination de l'administrateur délégué et membre du Conseil d'administration de la société anonyme de droit public « SNCB-Holding » type arrêté royal prom. 28/01/2005 pub. 01/02/2005 numac 2005014027 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal accordant démission honorable de ses fonctions et nomination de l'administrateur délégué de la société anonyme de droit public « Société nationale des Chemins de fer belges » type arrêté royal prom. 28/01/2005 pub. 03/03/2005 numac 2005200362 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 septembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, modifiant la convention collective de travail du 5 juin 1998 relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur socio-culturel type arrêté royal prom. 28/01/2005 pub. 04/03/2005 numac 2005200363 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'octroi d'une prime syndicale dans le sous-secteur de l'assistance dans les aéroports

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/01/2005 pub. 31/01/2005 numac 2005014022 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant exécution de l'article 1er, 2e alinéa de l'arrêté royal du 30 décembre 2004 arrêtant les listes des passifs et actifs visés à l'article 454, § 2, alinéa 2, de la loi-programme du 22 décembre 2003 transférés par la Société nationale des Chemins de fers belges au Fonds de l'infrastructure ferroviaire type arrêté ministériel prom. 28/01/2005 pub. 09/02/2005 numac 2005022087 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant fixation des méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en étain des aliments en conserves2005/22087

décret

type décret prom. 28/01/2005 pub. 08/04/2005 numac 2005200879 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 19 décembre 2002 portant le suivi des résolutions de la conférence des Nations unies sur les Femmes à Pékin

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/01/2005 pub. 18/02/2005 numac 2005035181 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la modification des statuts de la société anonyme de droit public « Beheersmaatschappij Antwerpen Mobiel » du 25 novembre 2004 type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/01/2005 pub. 11/03/2005 numac 2005035300 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément à l'A.S.B.L. « ERSV Limburg » comme partenariat régional agréé

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/01/2005 pub. 13/04/2005 numac 2005200831 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de l'avenant aux articles 2, 7, 29, 42, 54 et 55 du contrat de gestion de la RTBF type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/01/2005 pub. 07/04/2005 numac 2005200875 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant activation de la garantie de la Communauté française pour une ligne de crédit à court terme de maximum 20 millions d'euros

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/01/2005 pub. 01/03/2005 numac 2005027056 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Spa type arrêté ministériel prom. 28/01/2005 pub. 01/03/2005 numac 2005027057 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Bertrix, 4e division Jéhonville type arrêté ministériel prom. 28/01/2005 pub. 10/03/2005 numac 2005027153 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Amel

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/01/2005 pub. 15/03/2005 numac 2005029026 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant à titre définitif un membre du personnel de l'enseignement de promotion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/01/2005 pub. 15/03/2005 numac 2005029027 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant à titre définitif un membre du personnel de l'enseignement de promotion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/01/2005 pub. 15/03/2005 numac 2005029030 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant à titre définitif un membre du personnel de l'enseignement de promotion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/01/2005 pub. 15/03/2005 numac 2005029028 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant à titre définitif un membre du personnel de l'enseignement de promotion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/01/2005 pub. 15/03/2005 numac 2005029031 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant à titre définitif un membre du personnel de l'enseignement de promotion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/01/2005 pub. 15/03/2005 numac 2005029029 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant à titre définitif un membre du personnel de l'enseignement de promotion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/01/2005 pub. 15/03/2005 numac 2005029035 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant à titre définitif un membre du personnel de l'enseignement de promotion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/01/2005 pub. 15/03/2005 numac 2005029033 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant à titre définitif un membre du personnel de l'enseignement de promotion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/01/2005 pub. 15/03/2005 numac 2005029034 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant à titre définitif un membre du personnel de l'enseignement de promotion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/01/2005 pub. 15/03/2005 numac 2005029032 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant à titre définitif un membre du personnel de l'enseignement de promotion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/01/2005 pub. 15/03/2005 numac 2005029036 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant à titre définitif un membre du personnel de l'enseignement de promotion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/01/2005 pub. 15/03/2005 numac 2005029037 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant à titre définitif un membre du personnel de l'enseignement de promotion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/01/2005 pub. 15/03/2005 numac 2005029038 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant à titre définitif un membre du personnel de l'enseignement de promotion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/01/2005 pub. 15/03/2005 numac 2005029039 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant à titre définitif un membre du personnel de l'enseignement de promotion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/01/2005 pub. 15/03/2005 numac 2005029041 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant à titre définitif un membre du personnel de l'enseignement de promotion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/01/2005 pub. 15/03/2005 numac 2005029040 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant à titre définitif un membre du personnel de l'enseignement de promotion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/01/2005 pub. 15/03/2005 numac 2005029043 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant à titre définitif un membre du personnel de l'enseignement de promotion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/01/2005 pub. 15/03/2005 numac 2005029042 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant à titre définitif un membre du personnel de l'enseignement de promotion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/01/2005 pub. 15/03/2005 numac 2005029044 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant à titre définitif un membre du personnel de l'enseignement de promotion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/01/2005 pub. 15/03/2005 numac 2005029046 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant à titre définitif un membre du personnel de l'enseignement de promotion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/01/2005 pub. 15/03/2005 numac 2005029045 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant à titre définitif un membre du personnel de l'enseignement de promotion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/01/2005 pub. 15/03/2005 numac 2005029047 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant à titre définitif un membre du personnel de l'enseignement de promotion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/01/2005 pub. 15/03/2005 numac 2005029050 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant à titre définitif un membre du personnel de l'enseignement de promotion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/01/2005 pub. 15/03/2005 numac 2005029048 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant à titre définitif un membre du personnel de l'enseignement de promotion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/01/2005 pub. 15/03/2005 numac 2005029049 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant à titre définitif un membre du personnel de l'enseignement de promotion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/01/2005 pub. 15/03/2005 numac 2005029051 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant à titre définitif un membre du personnel de l'enseignement de promotion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/01/2005 pub. 15/03/2005 numac 2005029052 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant à titre définitif un membre du personnel de l'enseignement de promotion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/01/2005 pub. 15/03/2005 numac 2005029054 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant à titre définitif un membre du personnel de l'enseignement de promotion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/01/2005 pub. 15/03/2005 numac 2005029053 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant à titre définitif un membre du personnel de l'enseignement de promotion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/01/2005 pub. 15/03/2005 numac 2005029055 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant à titre définitif un membre du personnel de l'enseignement de promotion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/01/2005 pub. 15/03/2005 numac 2005029056 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant à titre définitif un membre du personnel de l'enseignement de promotion sociale
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