28 JANVIER 2005. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers (C.P. 120.01) concernant le remplacement des jours fériés du 1er janvier 2005, 1er mai 2005 et 25 décembre 2005 (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 4 janvier 1974Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/01/1974 pub. 08/07/2009 numac 2009000375 source service public federal interieur Loi relative aux jours fériés Coordination officieuse en langue allemande fermer relative aux jours fériés, notamment les articles 6 et 7;

Vu la demande de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers (C.P.120.01) requérant la force obligatoire pour sa décision relative au remplacement des jours fériés du 1er janvier 2005, 1er mai 2005 et 25 décembre 2005;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est rendue obligatoire la décision, reprise en annexe, de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers relative au remplacement des jours fériés du 1er janvier 2005, du 1er mai 2005 et du 25 décembre 2005.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 28 janvier 2005.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme F. VAN DEN BOSSCHE _______ Note (1) Référence au Moniteur belge : Loi du 4 janvier 1974Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/01/1974 pub. 08/07/2009 numac 2009000375 source service public federal interieur Loi relative aux jours fériés Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 31 janvier 1974. Annexe Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers (C.P. 120.01) Décision Remplacement des jours fériés du 1er janvier 2005, 1 mai 2005 et 25 décembre 2005

Art. 2.Pour les entreprises qui tombent sous la compétence de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, le jour férié du 1er janvier 2005, coïncidant avec un samedi, qui est un jour habituel d'inactivité, est remplacé par le lundi 7 février 2005.

Art. 3.Pour les entreprises qui tombent sous la compétence de la sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, le jour férié du 1er mai 2005, coïncidant avec un dimanche, est remplacé par le vendredi 6 mai 2005.

Art. 4.Pour les entreprises qui tombent sous la compétence de la sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, le jour férié du 25 décembre 2005, coïncidant avec un dimanche, est remplacé par le lundi 26 décembre 2005.

Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 28 janvier 2005.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme F. VAN DEN BOSSCHE