21 JANVIER 2011. - Arrêté royal portant renouvellement des mandats des membres de la Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 1er août 1985Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/08/1985 pub. 15/11/2000 numac 2000000832 source ministere de l'interieur Loi portant des mesures fiscales et autres . - chapitre III, section II. - Traduction allemande fermer portant des mesures fiscales et autres, notamment l'article 30, modifié par les lois des 17 février 1997, 22 avril 2003 et 27 décembre 2004;

Vu l'arrêté royal du 18 décembre 1986 relatif à la Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels, ci-après dénommée la Commission, notamment l'article 5, modifié par l'arrêté royal du 19 décembre 2003 et l'article 5bis introduit par l'arrêté royal du 19 décembre 2003;

Vu l'arrêté royal du 28 janvier 2005 portant nomination des membres de la Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence;

Considérant que les membres de la Commission ont été nommés pour une durée renouvelable de six ans;

Considérant que cette durée vient à terme;

Considérant qu'il convient de renouveler les mandats des membres pour garantir la continuité du fonctionnement de la Commission après cette date;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice, de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et Notre Ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sur la proposition du Ministre de la Justice 1° Sont nommés membres effectifs de la Commission pour une nouvelle période de six ans : M.N. Estienne, avocat au barreau de Bruxelles;

M. M. Swinnen, avocat au barreau d'Anvers;

M. A. Trevisan, avocat au barreau de Liège;

M. F. Van Hende, avocat au barreau de Gand;

Mme N. Verbeest, avocate au barreau de Gand;

Mme E. Westerlinck, avocate au barreau de Nivelles; 2° Sont nommés membres suppléants de la Commission pour une nouvelle période de six ans : M.R. Dewulf, avocat au barreau de Bruxelles;

M. L. Loos, avocat au barreau de Termonde;

Mme H. Melotte, avocate au barreau de Louvain;

Mme I. Pechard, avocate au barreau de Liège;

Mme M. Vanlouwe, avocate au barreau de Bruxelles;

Mme C. Dewulf, Directrice de la Maison de Justice de Courtrai;

Mme M. Pieraerts, assesseur au Tribunal d'application des peines d'Anvers;

M. K. Van Goethem, psychologue des services extérieurs des établissements pénitentiaires;

Mme L. Van Petegem, attaché directeur à la prison de Nivelles;

M. P. Verhaeghe, directeur de la Maison de Justice de Tongres;

Art. 2.Sur la proposition du Ministre des Finances : 1° Sont nommés membres effectifs de la Commission pour une nouvelle période de six ans : M.J. Buts, auditeur général f.f.;

Mme I. Gillebert, inspecteur principal a.i.;

M. L. Leunens, directeur; 2° Est nommé membre suppléant de la Commission pour une nouvelle période de six ans : M.L. Van Ende, premier attaché des Finances;

Art. 3.Sur la proposition du Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est nommée membre effectif de la Commission pour une nouvelle période de six ans : Mme J. Husson, chef de travaux.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2011.

Art. 5.Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 janvier 2011.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Justice, S. DE CLERCK Le Ministre des Finances, D. REYNDERS La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Mme L. ONKELINX