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M.B. Index des textes promulgués le 21 janvier 2011

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 21/01/2011 pub. 08/04/2011 numac 2011003032 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 septembre 2004 fixant la forme et les modalités générales des loteries publiques "Euro Millions" et "Joker+" organisées par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 21/01/2011 pub. 31/01/2011 numac 2011009056 source service public federal justice Arrêté royal portant renouvellement des mandats des membres de la Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels type arrêté royal prom. 21/01/2011 pub. 31/01/2011 numac 2011009055 source service public federal justice Arrêté royal portant renouvellement des mandats des membres-magistrats de la Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels type arrêté royal prom. 21/01/2011 pub. 08/02/2011 numac 2011009082 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 avril 2003 octroyant une allocation de spécificité à certains agents en service dans les services extérieurs de la Direction générale Exécution des Peines et Mesures, à l'exclusion du personnel de surveillance et technique type arrêté royal prom. 21/01/2011 pub. 09/02/2011 numac 2011011037 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mai 2008 portant réforme des carrières des membres du personnel du secrétariat du Conseil central de l'Economie type arrêté royal prom. 21/01/2011 pub. 08/02/2011 numac 2011014022 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juin 2010 fixant le montant de la redevance due par le détenteur d'un agrément de sécurité et par les détenteurs d'un certificat de sécurité partie B qui utilisent le réseau ferroviaire belge, au titre de participation aux coûts du contrôle par l'Autorité de sécurité de la sécurité du transport ferroviaire et du développement de la réglementation type arrêté royal prom. 21/01/2011 pub. 08/02/2011 numac 2011014023 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juin 2010 fixant le montant de la redevance due par le détenteur d'un agrément de sécurité et par les détenteurs d'un certificat de sécurité partie B qui utilisent le réseau ferroviaire belge, au titre de recouvrement des coûts de l'Organisme d'enquête pour les enquêtes d'accident et pour le niveau général de sécurité type arrêté royal prom. 21/01/2011 pub. 09/02/2011 numac 2011018023 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2001 relatif à l'importation parallèle des médicaments à usage humain et à la distribution parallèle des médicaments à usage humain et à usage vétérinaire type arrêté royal prom. 21/01/2011 pub. 03/02/2011 numac 2011022034 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 75, alinéa 4, de la loi du 26 avril 2010 portant des dispositions diverses en matière de l'organisation de l'assurance maladie complémentaire type arrêté royal prom. 21/01/2011 pub. 31/01/2011 numac 2011200332 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 novembre 2010 relatif au transfert au Gouvernement flamand de membres du personnel du Service public fédéral Finances type arrêté royal prom. 21/01/2011 pub. 31/01/2011 numac 2011200333 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal finances Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement flamand de membres du personnel du Service public fédéral Finances

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/01/2011 pub. 10/02/2011 numac 2011035095 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 2007 fixant les rétributions dues pour l'inscription des variétés aux catalogues nationaux des variétés, pour l'exercice de certaines professions dans le secteur du matériel de multiplication végétale et pour le contrôle de ce matériel type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/01/2011 pub. 15/02/2011 numac 2011035123 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant les règles générales de l'agrément et du subventionnement des actions paysagères de paysages régionaux type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/01/2011 pub. 15/02/2011 numac 2011035124 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2000 établissant les conditions d'octroi d'un budget d'assistance personnelle aux personnes handicapées type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/01/2011 pub. 11/02/2011 numac 2011035108 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er février 2002 relatif à la subvention de l'aménagement d'égouts publics, autres que les égouts prioritaires, de la construction d'installations d'épuration des eaux d'égout de petite envergure y compris l'aménagement d'installations d'épuration d'eau individuelles par les communes, les régies communales, les intercommunales ou les partenariats intercommunaux, pour ce qui concerne les bénéficiaires du subventionnement
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