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Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence. - Nomination des membres Par arrêté royal du 28 janvier 2005, entrant en vigueur le 1er février 2005, sont nommés sur la proposition du Ministre de la Justice : 1° membres effectifs de la Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence : a) M.N. Estienne, avocat au barreau de Bruxelles; b) M.A. Trevisan, avocat au barreau de Liège; c) Mme E.Westerlinck, avocate au barreau de Nivelles; d) M.M. Swinnen, avocat au barreau d'Anvers; 2° membres suppléants de la Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence : a) M.R. Dewulf, avocat au barreau de Bruxelles; b) Mme I.Pechard, avocate au barreau de Liège; c) Mme H.Melotte, avocate au barreau de Louvain; d) M.L. Loos, avocat au barreau de Termonde, à partir du 13 mars 2005; e) M.B. Francq, avocat au barreau de Charleroi, à partir du 28 juin 2003; f) Mme C.Dewulf, directrice de la Maison de Justice d'Ypres; g) Mme M.Pieraerts, coordinatrice de projets à l'a.s.b.l. "Dienst voor Sociale Reïntegratie" à Bruxelles; h) M.K. Van Goethem, psychologue des services extérieurs des établissements pénitentiaires; i) M.P. Verhaeghen, directeur de la Maison de Justice de Tongres; j) Mme C.Hanozin, directrice de la Maison de Justice de Dinant; k) Mme L.Van Petegem, directrice de la Maison de Justice de Mons; l) Mme A.Warrant, conseiller adjoint de l'Administration centrale du SPF Justice, m) Mme A.Devos, conseiller général ff. de l'Administration centrale du SPF Justice.

Par le même arrêté royal, sur la proposition du Ministre de la Justice, les mandats des personnes suivantes sont renouvelés : a) Mme N.Verbeest, avocate au barreau de Gand, en tant que membre effectif; b) M.F. Van Hende, avocat au barreau de Gand, en tant que membre effectif, à partir du 3 novembre 2004; c) Mme M.Vanlouwe, avocate au barreau de Bruxelles, en tant que membre suppléant.

Par le même arrêté royal, sont nommés sur la proposition du Ministre des Finances : 1° membres effectifs de la Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence : a) M.J. Buts, directeur; b) Mme D.Derinck, 1er attaché des Finances; c) Mme I.Gillebert, inspecteur principal a.i.; 2° membre suppléant de la Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence : a) M.L. Van Ende, attaché des Finances.

Par le même arrêté royal, sur la proposition du Ministre des Finances, les mandats de membres effectifs des personnes suivantes sont renouvelés : a) M.L. Leunens, directeur; b) Mme A.M. Verschueren, auditeur général, à partir du 2 septembre 2001.

Par le même arrêté royal, sur la proposition du Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Mme J. Husson, chef de travaux, est nommée membre effectif de la Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence.

Par le même arrêté royal, sur la proposition du Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le mandat de membre suppléant de M. H. Laquay, conseiller adjoint, est renouvelé, à partir du 11 juillet 2003.

Le recours en annulation de l'acte précité peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

Par la loi-programme du 27 décembre 2004Documents pertinents retrouvés type loi-programme prom. 27/12/2004 pub. 31/12/2004 numac 2004021170 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme fermer, le nom de la Commission précitée a été changé en "commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violance et aux sauveteurs occasionnels".