loi

type loi prom. -- pub. 31/01/2005 numac 2005009028 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 9 décembre 2004. M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à ***** (République fédérale ****); M. ****-****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/01/2005 pub. 31/01/2005 numac 2004012379 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de conserves de légumes ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 19/01/2005 pub. 31/01/2005 numac 2004012378 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 23 septembre 2004 de la Commission paritaire de la construction relative au remplacement des jours fériés du 25 décembre 2005 et du 1^er janvier 2006 type arrêté royal prom. 19/01/2005 pub. 31/01/2005 numac 2004012383 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fonderie de précision suivant la technique de la cire perdue, situées dans l'entité de Seneffe et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 19/01/2005 pub. 31/01/2005 numac 2004012388 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie relative au remplacement des jours fériés du 1^er janvier 2005, 1^er mai 2005 et 25 décembre 2005 (1) type arrêté royal prom. 12/01/2005 pub. 31/01/2005 numac 2004023021 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant fixation d'une intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût de certaines prestations de l'article 35bis de la nomenclature des prestations de santé type arrêté royal prom. 12/01/2005 pub. 31/01/2005 numac 2004023022 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 17/01/2005 pub. 31/01/2005 numac 2005000045 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade « Guldensporen » en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. -- pub. 31/01/2005 numac 2005009065 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 janvier 2005, la désignation de M. Nouwynck, L., aux fonctions d'avocat général près la cour d'appel de Bruxelles, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 29 janvier 2005. L'arrêté royal du 1 er septembre 2004 par lequel M. Nouwynck, L., est désigné en qualité (...) type arrêté royal prom. 28/01/2005 pub. 31/01/2005 numac 2005014021 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal complétant la liste des actifs visés à l'article 454, § 2, alinéa 2 de la loi- programme du 22 décembre 2003 transférés par la Société nationale des Chemins de fer belges au Fonds de l'infrastructure ferroviaire type arrêté royal prom. -- pub. 31/01/2005 numac 2005022040 source service public federal securite sociale Avis. - Arrêté royal du 14 novembre 2003 fixant le tarif des honoraires et frais dus aux-experts désignés par les juridictions du travail dans le cadre d'expertises médicales concernant les litiges relatifs aux allocations aux handicapés, aux prest Indexation au 1 er janvier 2005. Les montants mentionnés à l'article 1 er , a(...) type arrêté royal prom. 21/01/2005 pub. 31/01/2005 numac 2005022049 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnitiés type arrêté royal prom. 21/01/2005 pub. 31/01/2005 numac 2005022048 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 février 2004 portant fixation d'une intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût de certaines prestations de l'article 35bis de la nomenclature des prestations de santé type arrêté royal prom. 14/01/2005 pub. 31/01/2005 numac 2005022071 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1^er, 20° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. -- pub. 31/01/2005 numac 2005040301 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Indice des prix à la consommation du mois de janvier 2005 Le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 115,88 points en janvier 2005, contre 115,56 points L'indice santé, tel que prévu dans l'arrêté royal du 24 décembre 1993 (Moniteur belge du 31 décembr(...) type arrêté royal prom. 19/01/2005 pub. 31/01/2005 numac 2005200038 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques, situées dans la région de Liège et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/01/2005 pub. 31/01/2005 numac 2005000036 source agence federale de controle nucleaire Arrêté ministériel portant désignation du Président du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire type arrêté ministériel prom. 25/01/2005 pub. 31/01/2005 numac 2005003029 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés type arrêté ministériel prom. 24/01/2005 pub. 31/01/2005 numac 2005003030 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 28/01/2005 pub. 31/01/2005 numac 2005014022 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant exécution de l'article 1^er, 2^e alinéa de l'arrêté royal du 30 décembre 2004 arrêtant les listes des passifs et actifs visés à l'article 454, § 2, alinéa 2, de la loi-programme du 22 décembre 2003 transférés par la Société nationale des Chemins de fers belges au Fonds de l'infrastructure ferroviaire type arrêté ministériel prom. 24/12/2004 pub. 31/01/2005 numac 2005035071 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant le cadre organique de la « Vlaamse Landmaatschappij » type arrêté ministériel prom. 25/01/2005 pub. 31/01/2005 numac 2005035126 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2004 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. -- pub. 31/01/2005 numac 2005200211 source ministere de la region wallonne Energie Un arrêté ministériel du 13 décembre 2004 accorde à la S.A. Ets Lombet Ch. dont le siège social est établi rue de Gerboises 4, à 5100 Naninne l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire. Cet agrément, repris sous la r Un arrêté ministériel du 3 janvier 2005 accorde à M. Jean-Marc Thobel domicilié rue de Hamme-Mi(...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 31/01/2005 numac 2005200142 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 11/2005 du 19 janvier 2005 Numéro du rôle : 2871 En cause : le recours en annulation des articles 3, 4 et 9 du décret de la Région wallonne du 15 mai 2003 « modifiant le décret du 11 septembre 1985 organisant l'évalua La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior et A. Arts, et des juges P. Martens, R.(...) type arrêt prom. -- pub. 31/01/2005 numac 2005200149 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 14/2005 du 19 janvier 2005 Numéro du rôle : 2935 En cause : le recours en annulation des articles 7, 8, 9 et 12 du décret de la Région flamande du 4 juin 2003 « modifiant le décret du 18 mai 1999 portant organisation d La Cour d'arbitrage, composée des présidents A. Arts et M. Melchior, et des juges A. Alen, J.-P.(...) type arrêt prom. -- pub. 31/01/2005 numac 2005200155 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 16/2005 du 19 janvier 2005 Numéro du rôle : 3072 En cause : le recours en annulation de l'article 40, § 6, alinéa 2, du décret flamand du 27 mars 1991 relatif à la pratique du sport dans le respect des impératif La Cour d'arbitrage, composée des présidents A. Arts et M. Melchior, et des juges P. Martens, M.(...)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 10/12/2004 pub. 31/01/2005 numac 2005031022 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 janvier 1993 organisant l'octroi de chèques-repas au personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale et de certains organismes d'intérêt public placés sous l'autorité ou le contrôle de l'Exécutif type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/12/2004 pub. 31/01/2005 numac 2005031023 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 janvier 1993 organisant l'octroi de chèques-repas au personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale et de certains organismes d'intérêt public placés sous l'autorité ou le contrôle de l'Exécutif

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/01/2005 pub. 31/01/2005 numac 2005200215 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 janvier 2003 désignant l'intercommunale ALE en tant que gestionnaire de réseau de distribution pour les territoires de la ville de Liège-centre, Malmedy et Waimes

avis

type avis prom. -- pub. 31/01/2005 numac 2005018012 source assemblees legislatives Avis En application de la loi du 4 mai 1999 limitant le cumul du mandat de parlementaire fédéral et de parlementaire européen avec d'autres fonctions, de la loi spéciale du 4 mai 1999 visant à limiter le cumul du mandat de membre du Conseil de l En application des mêmes lois, ces organes ont également décidé de convertir en euro et d'indexer l(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 31/01/2005 numac 2005029009 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats à un changement d'affectation provisoire pour un emploi de professeur dans l'enseignement de promotion sociale au Centre d'autoformation et de formation continuée de l'enseignement de la Communauté française à Tihange. - Erratum Moniteur belge du 7 janvier 2005, n° 2004 029332. Les documents à joindre à toute candidature s(...)

document - trésorerie

type document - trésorerie prom. -- pub. 31/01/2005 numac 2005040611 source service public federal finances Administration de la trésorerie SITUATION MENSUELLE DU TRESOR Situation au 31 octobre 2004 Pour la consultation du tableau, voir image (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 31/01/2005 numac 2005200111 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire AMBLEVE. - Un arrêté ministériel du 28 décembre 2004 approuve le cahier de charges urbanistique et environnement pour la zone industrielle de Kaiserbaracke à Amblève . type arrêté ministériel prom. 06/01/2005 pub. 31/01/2005 numac 2005200210 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Willaupuis

erratum

type erratum prom. 27/05/2004 pub. 31/01/2005 numac 2005200221 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant agrément des "Vins de table avec indication géographique" comme "Vin de pays des Jardins de Wallonie". - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 31/01/2005 numac 2005200223 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 7 janvier 2005 approuve la décision du 21 juin 2004 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. "Association intercommunale pour le démergement et l'épuration" entér Un arrêté ministériel du 7 janvier 2005 approuve la décision du 22 novembre 2004 par laquelle l(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 31/01/2005 numac 2005009036 source service public federal justice Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence. - Nomination des membres Par arrêté royal du 28 janvier 2005, entrant en vigueur le 1 er février 2005, sont nommés sur la proposition du Ministre de 1° membres effectifs de la Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 31/01/2005 numac 2005022051 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie- invalidité. - Conseil technique de la kinésithérapie, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 9 janvier 2005, qui produit ses effets le 30 se Par le même arrêté, sont nommés membres dudit Conseil, au titre de représentants des organisations (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 31/01/2005 numac 2005009064 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Communication importante Modification de l'article 287 du Code judiciaire, entrée en vigueur le 1 er janvier 2004 Toute candidature à une nomination (voir énumération à l'article 58bis, 1°, du Code judiciaire) ou (...)

document

type document prom. 25/01/2005 pub. 31/01/2005 numac 2005009061 source service public federal justice Directive commune de la Ministre de la Justice et du Collège des procureurs généraux relative à la constatation, l'enregistrement et la poursuite des infractions en matière de détention de cannabis type document prom. -- pub. 31/01/2005 numac 2005095088 source commission bancaire, financiere et des assurances Agrément accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 14 décembre 2004, est accordé l'agrément à l'entreprise « Protec - « Protection juridique » (branche 17). Cette décision entre en vigueur le jour de la présente(...)

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