17 JANVIER 2005. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade « Guldensporen » en matière de sécurité lors des matches de football

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, notamment l'article 2, 9°, inséré par la loi du 10 mars 2003;

Sur la proposition de notre Ministre de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par « périmètre », le périmètre tel que visé à l'article 2, 9° de la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, inséré par la loi du 10 mars 2003.

Art. 2.Pour le stade « Guldensporen », sis à la Meensesteenweg 84a, à 8500 Courtrai, le périmètre est délimité par : le ring R8 sortie Heule (direction Bruges) en suivant le ring à partir de ce point, tous les croisements, bretelles d'accès et sorties étant compris, à l'exception de la sortie vers la E403 direction Lille, pour passer ensuite à la sortie n° 2 Hoog Kortrijk jusqu'au rond-point formé par la President Kennedylaan et la Beneluxlaan, en longeant ensuite la Beneluxlaan (direction Bellegem) jusqu'au croisement avec la Doorniksesteenweg, la Doorniksesteenweg (direction Courtrai) jusqu'au croisement avec la bretelle d'accès Kortrijk-West (ring R8), la bretelle d'accès Kortrijk West (ring R8) en longeant le ring R8 et en traversant la EI vers la jonction avec la E17 (direction Gand) jusqu'à l'échangeur avec la Oudenaardse-steenweg, l'échangeur avec la Oudenaardse-steenweg (direction Courtrai) jusqu'à la bretelle d'accès Harelbeke (ring R8), la bretelle d'accès Harelbeke (ring R8) jusqu'à la sortie Heule (ring R8) en ce compris tous les croisements, bretelles d'accès et sorties.

Tous les croisements du périmètre susmentionné, avec les autres voies publiques et privées, sont compris dans ce périmètre.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 janvier 2005.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, P. DEWAEL