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M.B. Index des textes promulgués le 17 janvier 2005

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/01/2005 pub. 27/01/2005 numac 2004012397 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2005, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues par les employeurs au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises pour couvrir une partie du montant des allocations de chômage payées par l'Office national de l'Emploi pour les travailleurs dont l'exécution du contrat de travail est suspendue, en application des articles 49, 50 et 51 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail type arrêté royal prom. 17/01/2005 pub. 27/01/2005 numac 2004012398 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2005, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues par les employeurs au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises type arrêté royal prom. 17/01/2005 pub. 09/02/2005 numac 2005000020 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 mars 2004 relatif à la fabrication et à la commercialisation de confitures, gelées et marmelades de fruits, crème de marrons et sirops de fruits à tartiner destinés à l'alimentation humaine type arrêté royal prom. 17/01/2005 pub. 04/02/2005 numac 2005000023 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales et réglementaires modifiant la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail type arrêté royal prom. 17/01/2005 pub. 31/01/2005 numac 2005000045 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade « Guldensporen » en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 17/01/2005 pub. 11/02/2005 numac 2005000059 source service public federal interieur Arrêté royal accordant une aide financière à certaines villes et communes dans le cadre d'une convention relative à la prévention des nuisances sociales liées aux drogues et à la coordination locale des initiatives développées en matière de toxicomanie type arrêté royal prom. 17/01/2005 pub. 22/02/2005 numac 2005000065 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant les annexes 25, 25bis, 26 et 26bis de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté royal prom. 17/01/2005 pub. 21/01/2005 numac 2005003007 source service public federal finances Arrêté royal modifiant le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre et organisant la restitution de la taxe sur les opérations de bourse et de la taxe sur les livraisons de titres au porteur type arrêté royal prom. 17/01/2005 pub. 03/02/2005 numac 2005003023 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 février 1980 désignant les autorités compétentes pour l'application de la loi du 20 juillet 1979 concernant l'assistance mutuelle en matière de recouvrement dans la Communauté économique européenne, des créances résultant d'opérations faisant partie du système de financement du Fonds européen d'Orientation et de Garantie agricole, ainsi que de prélèvements agricoles, de droits de douane et de taxe sur la valeur ajoutée

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/01/2005 pub. 09/02/2005 numac 2005011038 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation et radiation de groupements nationaux de sociétés coopératives et de sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 17/01/2005 pub. 27/01/2005 numac 2005014016 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant agrément d'un organisme notifié et désignation d'un organisme de vérification dans le cadre de l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen conventionnel et du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/01/2005 pub. 30/03/2005 numac 2005200639 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/01/2005 pub. 26/05/2005 numac 2005201261 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la commission de langue française chargée de procéder aux examens linguistiques
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