MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

17 JANVIER 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la commission de langue française chargée de procéder aux examens linguistiques

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 29 mars 1953 relative aux examens et concours organisés par les administrations de l'Etat, notamment l'article 1er;

Vu la loi du 30 juillet 1963 concernant le régime linguistique dans l'enseignement;

Vu l'arrêté royal du 25 novembre 1970 modifié par l'arrêté royal du 26 avril 1982 relatif à l'organisation des examens linguistiques, notamment l'article 14;

Vu l'arrêté ministériel du 10 avril 1974 modifié par l'arrêté ministériel du 16 mai 1984 relatif à l'organisation des examens linguistiques dans l'enseignement de régime français, Arrête :

Article 1er.Est nommé en tant que représentant de l'enseignement officiel en qualité de membre effectif de la sixième section : M. Jacques MARNEFFE Inspecteur de langues anciennes e.r.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 20 janvier 2005.

Bruxelles, le 17 janvier 2005.

Pour le Gouvernement de la Communauté française :, La Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales Mme M.-D. SIMONET