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M.B. Index des textes publiés le 26 mai 2005

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loi

type loi prom. 11/05/2005 pub. 26/05/2005 numac 2005003500 source service public federal finances Loi modifiant les articles 131 et 133 du Code des impôts sur les revenus 1964

arrêté royal

type arrêté royal prom. 22/04/2005 pub. 26/05/2005 numac 2005000231 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 15 février 2005 modifiant l'arrêté ministériel du 30 janvier 1995 réglant le remboursement par l'Etat des frais relatifs à l'aide accordée par les centres publics d'action sociale à un indigent qui ne possède pas la nationalité belge et qui n'est pas inscrit au registre de la population type arrêté royal prom. 22/04/2005 pub. 26/05/2005 numac 2005000233 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 février 2005 pris en exécution de la loi du 4 septembre 2002 visant à confier aux centres publics d'action sociale la mission de guidance et d'aide sociale financière dans le cadre de la fourniture d'énergie aux personnes les plus démunies type arrêté royal prom. 28/04/2005 pub. 26/05/2005 numac 2005000256 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 21 février 2005 modifiant la loi du 13 avril 1995 relative au contrat d'agence commerciale en vue de protéger les candidats et les membres des organes de concertation paritaire type arrêté royal prom. -- pub. 26/05/2005 numac 2005000314 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 11 mai 2005, M. Roelandt, Eric, informaticien, est promu au grade d'informaticien directeur au Service public fédéral Intérieur, Services centraux, cadre linguistique français, à partir du 1 er type arrêté royal prom. 11/04/2005 pub. 26/05/2005 numac 2005003420 source service public federal finances Arrêté royal relatif à la contribution de la Belgique au fonds fiduciaire de la Facilité euroméditerranéenne d'Investissement et de Partenariat de la Banque européenne d'Investissement type arrêté royal prom. 13/05/2005 pub. 26/05/2005 numac 2005009415 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2003 portant exécution du **** ****, **** 6 «*****» de la loi-programme du 24 décembre 2002 type arrêté royal prom. -- pub. 26/05/2005 numac 2005021071 source service public federal de programmation politique scientifique Académie royale des Sciences d'Outre-Mer Par arrêté royal du 26 mars 2005 est promu de membre associé à membre titulaire dans la Classe des Sciences techniques de l'Académie royal des Sciences d'Outre-Mer : - M. Berlamont, Jean, de Kessel-Lo Par arrêté ministériel du 21 mars 2005 : Dans la Classe des Sciences naturelles et médicales(...) type arrêté royal prom. 13/05/2005 pub. 26/05/2005 numac 2005022351 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 2004 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains kinésithérapeutes type arrêté royal prom. 22/05/2005 pub. 26/05/2005 numac 2005022397 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant des mesures pour la surveillance de et la protection contre certaines zoonoses et agents zoonotiques type arrêté royal prom. 04/05/2005 pub. 26/05/2005 numac 2005022403 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la conversion d'une partie du repos postnatal en congé de paternité, l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. -- pub. 26/05/2005 numac 2005040403 source service public federal finances Publications faites en exécution de l'article 38 de l'arrêté royal du 24 août 1939 Situation de la dette de l'Etat fédéral au 31 mars 2005 Pour la consultation du tableau, voir image type arrêté royal prom. 07/04/2005 pub. 26/05/2005 numac 2005200769 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, concernant les conditions de salaire et de travail pour les années 2003-2004 type arrêté royal prom. 17/03/2005 pub. 26/05/2005 numac 2005200933 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour l'année 2004 le montant destiné au financement des conventions de premier emploi qui font partie des projets globaux dans le secteur public

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/05/2005 numac 2005021073 source service public federal de programmation politique scientifique Etablissements scientifiques fédéraux. - Personnel Fonction supérieure. - Promotion. - Démission Par arrêté ministériel du 4 mai 2005, Mme Ceulemans, Christina, chef de travaux à l'Institut royal (...) type arrêté ministériel prom. 26/04/2005 pub. 26/05/2005 numac 2005022365 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant l'agrément des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 26/04/2005 pub. 26/05/2005 numac 2005022367 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agrément des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 26/05/2005 numac 2005022398 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Annulation par le Conseil d'Etat L'arrêt n° 139.476 du Conseil d'Etat du 19 janvier 2005 annule l'arrêté royal du 12 août 2000 fixant les normes auxquelles un service de médecine nucléaire où est installé un scanner PET doit répondre pour être type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 26/05/2005 numac 2005022399 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Annulation par le Conseil d'Etat L'arrêt n° 139.477 du Conseil d'Etat du 19 janvier 2005 annule l'arrêté royal du 12 août 2000 fixant les règles relatives au nombre maximum de services de médecine nucléaire où est installé un scanner PET.

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/12/2004 pub. 26/05/2005 numac 2005201230 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/12/2004 pub. 26/05/2005 numac 2005201229 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/12/2004 pub. 26/05/2005 numac 2005201231 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/03/2005 pub. 26/05/2005 numac 2005201232 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la date et le lieu du concours spécial d'admission aux études de premier cycle en sciences vétérinaires type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/03/2005 pub. 26/05/2005 numac 2005201235 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission de langue française chargée d'organiser les examens linguistiques pour les professeurs de cours artistiques dans l'enseignement artistique. type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/01/2005 pub. 26/05/2005 numac 2005201261 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la commission de langue française chargée de procéder aux examens linguistiques type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/03/2005 pub. 26/05/2005 numac 2005201260 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 avril 2000 créant le Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/03/2005 pub. 26/05/2005 numac 2005201264 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française rendant publique la liste des académies universitaires et leur composition type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/03/2005 pub. 26/05/2005 numac 2005201266 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 62 du décret du 12 mai 2004 fixant les droits et obligations des puériculteurs et portant diverses dispositions relatives à la valorisation des jours prestés par le personnel non statutaire de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/03/2005 pub. 26/05/2005 numac 2005201268 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au Secrétariat général de l'enseignement libre catholique pour assurer la mise en oeuvre de la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale (budget 2005 DO56 AB44.08 PA55) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/03/2005 pub. 26/05/2005 numac 2005201280 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au conseil des pouvoirs organisateurs de l'enseignement officiel neutre subventionné pour assurer la mise en oeuvre de la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale (budget 2005 DO56 - AB43.08 - PA54) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/03/2005 pub. 26/05/2005 numac 2005201279 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention à la Fédération des établissements libres subventionnés indépendants pour assurer la mise en oeuvre de la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale (budget 2005 DO56 AB44.08 PA55) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 26/05/2005 numac 2005201301 source ministere de la communaute francaise Conseils supérieurs des Hautes Ecoles. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2005, dans l'article 14, alinéa 2, 2°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant nomin type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/12/2004 pub. 26/05/2005 numac 2005201304 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/12/2004 pub. 26/05/2005 numac 2005201303 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/12/2004 pub. 26/05/2005 numac 2005201305 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 26/05/2005 numac 2005201306 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la **** **** d'équivalence des diplômes universitaires étrangers type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/12/2004 pub. 26/05/2005 numac 2005201310 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/01/2005 pub. 26/05/2005 numac 2005201309 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 décembre 2001 portant désignation des membres des Conseils d'Arrondissement de l'Aide à la Jeunesse type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/03/2005 pub. 26/05/2005 numac 2005201308 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/05/2005 pub. 26/05/2005 numac 2005201410 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une dispense de permis de pêche le jour de l'ouverture

communication

type communication prom. -- pub. 26/05/2005 numac 2005020052 source parlement francophone bruxellois Séances plénières Vendredi 27 mai 2005, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m Salle des séances plénières du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, rue du Lombard 69, à 1000 Bruxelles Ordre du jour 1. Communications. 2. Prise en considéra de la proposition de résolution relative à l'éducation à la citoyenneté dans les clubs de football (...)

proces-verbal

type proces-verbal prom. -- pub. 26/05/2005 numac 2005021074 source service public federal chancellerie du premier ministre Commission nationale permanente du Pacte culturel Ordre du jour de l'assemblée plénière de la Commission nationale permanente du Pacte culturel qui se tiendra le lundi 30 mai 2005, à 14 h 30 m, en la salle de réunion des Services du Premier Mini Ordre du jour : 1. Approbation du procès-verbal de l'assemblée plénière de la Commission du Pact(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/05/2005 pub. 26/05/2005 numac 2005027339 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation visant à permettre l'extension de la carrière du Romont à Bassenge type arrêté ministériel prom. 14/07/2004 pub. 26/05/2005 numac 2005201350 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'acquisition de biens immobiliers par la voie d'expropriation pour cause d'utilité publique - Extension de la carrière de Dohain-Vicinal à Baelen

erratum

type erratum prom. 19/11/2003 pub. 26/05/2005 numac 2005201353 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'assainissement du Hain - lot 5A Collecteur d'eaux usagées - égouttages prioritaires - Braine-le-Château/Braine-l'Alleud. - Erratum.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/05/2005 numac 2005201404 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 28 avril 2005 approuve la décision du 23 mars 2005 par laquelle le conseil d'administration de la S.C.R.L. "Intercommunale de développement économique et d'aménagement de la région de Mons-Borinage Un arrêté ministériel du 2 mai 2005 approuve la décision du 26 novembre 2004 par laquelle le co(...)

document

type document prom. -- pub. 26/05/2005 numac 2005095110 source commission bancaire-, financiere- et des assurances Agrément accordé à une institution de prévoyance pour exercer une activité de prévoyance Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 10 mai 2005, l'agrément est accordé à l'institution Cette décision entre en vigueur le jour de la présente publication. (20166)
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