MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

9 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française rendant publique la liste des académies universitaires et leur composition

Le Gouvernement de la Communauté française Vu le décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités, notamment l'article 90;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 2004 portant règlement de son fonctionnement, notamment l'article 14;

Vu la convention déterminant les statuts de l'Académie universitaire "Wallonie-Bruxelles" du 8 juin 2004;

Vu la convention de constitution de l'Académie universitaire "Louvain" du 2 juillet 2004;

Vu la convention cadre entre l'Université de Liège et la Faculté universitaire des Sciences agronomiques de Gembloux réglant les relations au sein de l'Académie universitaire "Wallonie-Europe" du 20 octobre 2004;

Vu la concertation avec les organisations représentatives des étudiants reconnues au niveau communautaire du 13 janvier 2005;

Sur proposition de la Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Arrête :

Article 1er.Les Académies énumérées ci-dessous ont été constituées et leur composition s'établit comme suit : 1° l'Académie universitaire "Wallonie-Bruxelles". Elle est composée des institutions universitaires suivantes : - l'Université libre de Bruxelles; - l'Université de Mons-Hainaut; - la Faculté polytechnique de Mons. 2° l'Académie universitaire "Louvain". Elle est composée des institutions universitaires suivantes : - l'Université Catholique de Louvain; - les Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix à Namur; - les Facultés universitaires Saint-Louis à Bruxelles; - les Facultés universitaires catholiques de Mons. 3° l'Académie universitaire "Wallonie-Europe". Elle est composée des institutions universitaires suivantes : - l'Université de Liège - la Faculté universitaire des Sciences agronomiques de Gembloux

Art. 2.Les statuts de ces académies universitaires sont annexés au présent arrêté.

Art. 3.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 juin 2004 fixant la composition de l'Académie universitaire Wallonie-Bruxelles et l'arrêté du 2 juillet 2004 fixant la composition de l'Académie universitaire Louvain sont abrogés.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.La Ministre qui a l'Enseignement supérieur, la Recherche scientifique et les Relations internationales dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 9 mars 2005.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Mme M.-D. SIMONET