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M.B. Index des textes promulgués le 9 mars 2005

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loi

type loi prom. 09/03/2005 pub. 06/04/2005 numac 2005012076 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi modifiant le chapitre V « Dispositions spécifiques concernant les chantiers temporaires ou mobiles » de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail

arrêté royal

type arrêté royal prom. 09/03/2005 pub. 15/04/2005 numac 2005000129 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale type arrêté royal prom. 09/03/2005 pub. 03/05/2005 numac 2005000128 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de deux arrêtés royaux du 5 décembre 2004 portant modification de l'arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l'intégration sociale type arrêté royal prom. 09/03/2005 pub. 02/05/2005 numac 2005000130 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions de l'arrêté royal du 28 mai 2003 relatif à la surveillance de la santé des travailleurs ayant trait au Code sur le bien-être au travail et de l'arrêté royal du 4 juillet 2004 modifiant cet arrêté type arrêté royal prom. 09/03/2005 pub. 03/05/2005 numac 2005000131 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 3 septembre 2004 visant l'augmentation des montants du revenu d'intégration type arrêté royal prom. 09/03/2005 pub. 04/05/2005 numac 2005000133 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 3 septembre 2004 visant l'augmentation de la subvention accordée au centre public d'action sociale à titre d'intervention dans les frais de personnel visée à l'article 40 de la loi concernant le droit à l'intégration sociale type arrêté royal prom. 09/03/2005 pub. 03/05/2005 numac 2005000132 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 5 décembre 2004 fixant les conditions minimales auxquelles doivent répondre les agents communaux tels que définis par l'article 119bis, § 6, alinéa 2, 1°, de la nouvelle loi communale type arrêté royal prom. 09/03/2005 pub. 21/04/2005 numac 2005003329 source commission bancaire-, financiere- et des assurances Arrêté royal du 9 mars 2005 portant approbation du règlement de la Commission bancaire, financière et des Assurances fixant les tables de mortalité pour la conversion de capital en rente type arrêté royal prom. 09/03/2005 pub. 29/03/2005 numac 2005011150 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président du Conseil supérieur de la Normalisation

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/03/2005 pub. 23/05/2005 numac 2005009398 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres des Commissions de Surveillance type arrêté ministériel prom. 09/03/2005 pub. 30/03/2005 numac 2005011146 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément d'un organisme qui dispense les cours de formation des conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses de la classe 1 type arrêté ministériel prom. 09/03/2005 pub. 30/03/2005 numac 2005011145 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de deux organismes qui dispensent les cours de formation des conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses de la classe 1 type arrêté ministériel prom. 09/03/2005 pub. 30/03/2005 numac 2005011147 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément d'un organisme qui dispense les cours de formation des conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses de la classe 1

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/03/2005 pub. 26/05/2005 numac 2005201260 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 avril 2000 créant le Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/03/2005 pub. 26/05/2005 numac 2005201264 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française rendant publique la liste des académies universitaires et leur composition type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/03/2005 pub. 26/05/2005 numac 2005201266 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 62 du décret du 12 mai 2004 fixant les droits et obligations des puériculteurs et portant diverses dispositions relatives à la valorisation des jours prestés par le personnel non statutaire de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/03/2005 pub. 26/05/2005 numac 2005201268 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au Secrétariat général de l'enseignement libre catholique pour assurer la mise en oeuvre de la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale (budget 2005 DO56 AB44.08 PA55) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/03/2005 pub. 26/05/2005 numac 2005201280 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au conseil des pouvoirs organisateurs de l'enseignement officiel neutre subventionné pour assurer la mise en oeuvre de la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale (budget 2005 DO56 - AB43.08 - PA54) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/03/2005 pub. 26/05/2005 numac 2005201279 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention à la Fédération des établissements libres subventionnés indépendants pour assurer la mise en oeuvre de la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale (budget 2005 DO56 AB44.08 PA55)

erratum

type erratum prom. 09/03/2005 pub. 13/05/2005 numac 2005012111 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi modifiant le chapitre V « Dispositions spécifiques concernant les chantiers temporaries ou mobiles » de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail. - Erratum type erratum prom. 09/03/2005 pub. 29/11/2005 numac 2005029207 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française rendant publique la liste des académies universitaires et leur composition. - Erratum type erratum prom. 09/03/2005 pub. 30/08/2006 numac 2006202765 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française rendant publique la liste des académies universitaires et leur composition. - Erratum
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