9 MARS 2005. - Arrêté ministériel portant agrément d'un organisme qui dispense les cours de formation des conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses de la classe 1

Le Ministre de l'Economie, Vu la loi du 28 mai 1956 relative aux substances et mélanges explosibles ou susceptibles de déflagrer et aux engins qui en sont chargés;

Vu l'arrêté royal du 23 septembre 1958 portant règlement général sur la fabrication, l'emmagasinage, la détention, le débit, le transport et l'emploi des produits explosifs;

Vu l'arrêté royal du 29 juin 2003 relatif à la formation des conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que les matières radioactives;

Considérant que l'organisme mentionné ci-dessous, établi en Belgique, remplit les conditions fixées aux articles 9 et 10 de l'arrêté du 29 juin 2003 susmentionné, Arrête :

Article 1er.Est agréé pour dispenser en langue française et néerlandaise la formation des conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses de la classe 1, l'organisme suivant : Ministère de la Défense ACOS - Ops&Trg/SLC/MTCC Quartier Reine Elisabeth Rue d'Evere 1 1141 Bruxelles

Art. 2.La formation est réservée au personnel du Ministère de la Défense et de l'OTAN.

Art. 3.L'organisme avertit immédiatement le chef du Service des Explosifs de toute modification des données relatives à l'agrément.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 9 mars 2005.

M. VERWILGHEN