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Arrêté Ministériel
publié le 30 mars 2005

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 9 mars 2005 approuve les décisions du 14 décembre 2004 par lesquelles le conseil d'administration de la S.C.R.L. « Société intercommunale pour la distribution du gaz et de l'électricité dans la région de Un arrêté ministériel du 9 mars 2005 n'approuve pas la décision du 19 janvier 2005 par laquelle(...)

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ministere de la region wallonne
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30/03/2005
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 9 mars 2005 approuve les décisions du 14 décembre 2004 par lesquelles le conseil d'administration de la S.C.R.L. « Société intercommunale pour la distribution du gaz et de l'électricité dans la région de Mouscron » a désigné, au point 11.6, M. Christian Leclercq en qualité d'administrateur et de membre du Comité de direction, en remplacement de M. Fernand Vantieghem, démissionnaire.

Un arrêté ministériel du 9 mars 2005 n'approuve pas la décision du 19 janvier 2005 par laquelle le conseil d'administration de la S.C.R.L. « Association intercommunale d'OEuvres médico-sociales de la région de Moresnet » nomme à l'unanimité, en qualité de vice-président et de membre du Bureau exécutif, M. E. Cabay.

Le même arrêté approuve la décision du 19 janvier 2005 par laquelle le conseil d'administration de la S.C.R.L. « Association intercommunale d'OEuvres médico-sociales de la région de Moresnet » nomme à l'unanimité, en qualité de membre du Bureau exécutif, Mme B. Stassen-Weerts.

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