publié le 11 octobre 2005
Personnel. - Pension de retraite Par arrêté ministériel du 15 février 2005, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er août 2005 à M. Tilquin, Jean-Marie E. G., fonctionnaire de la classe A1 à la Régie des Bâtim Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honor(...)
- source
- regie des batiments
- numac
- 2005002109
- pub.
- 11/10/2005
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
REGIE DES BATIMENTS
Personnel. - Pension de retraite Par arrêté ministériel du 15 février 2005, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er août 2005 à M. Tilquin, Jean-Marie E. G., fonctionnaire de la classe A1 à la Régie des Bâtiments.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de son grade.
Par arrêté ministériel du 9 mars 2005, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er septembre 2005 à M. Van Put, Gérard Y. A. G. G., fonctionnaire de la classe A3 à la Régie des Bâtiments.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de son grade.
Par arrêté ministériel du 7 avril 2005, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er octobre 2005 à M. Bayet, Pol R. A. L. G., fonctionnaire de la classe A4 à la Régie des Bâtiments.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de son grade.
Par arrêté ministériel du 15 février 2005, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er novembre 2005 à M. Timperman, Antoine Camille Cornelius, fonctionnaire de la classe A2 à la Régie des Bâtiments.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de son grade.