SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

Commission nationale permanente du Pacte culturel Ordre du jour de l'assemblée plénière de la Commission nationale permanente du Pacte culturel qui se tiendra le lundi 30 mai 2005, à 14 h 30 m, en la salle de réunion des Services du Premier Ministre, entrée par la rue de la Loi 16, à 1000 Bruxelles.

Ordre du jour : 1. Approbation du procès-verbal de l'assemblée plénière de la Commission du Pacte culturel du 7 mars 2005.2. Traitement des dossiers. Plainte 1035 : Aiseau-Presles : M. Jean-Pierre Marique, conseiller communal, contre la décision du collège concernant la composition du conseil d'administration et de l'assemblée générale de l'a.s.b.l. « Aiseau-Presles Commune d'Europe ».

Plainte 1045 : Communauté flamande : a.s.b.l. « Humanistische Jongeren » contre le Conseil flamand de la jeunesse (retrait).

Plainte 1079 : Communauté flamande - a.s.b.l. Vlied contre le Ministre de la Culture.

Plainte 1080 : Communauté flamande - a.s.b.l. Vlink contre le Ministre de la Culture.

Les membres sont priés de se munir des dossiers de base relatifs aux règlements de subventionnement sur les bénéfices de la Loterie Nationale (séance du 22 novembre 2004) ainsi que du dossier de base des plaintes dont question.

Plainte 1089A : Zwalm : ACW-Zwalm contre les autorités communales (calendrier des activités 2005). 3. Suivi de dossiers. Dossiers Zwalm : diverses associations contre les autorités communales.

Questions parlementaires de M. Stassen au Ministre flamand de la Culture et aux Ministre flamand des Affaires intérieures. 4. Avis du Conseil de la Culture sur l'actualisation du Pacte culturel (texte en annexe).5. Avis du Conseil d'Etat sur la proposition de loi visant à scinder la Commission nationale permanente du Pacte culturel (texte en annexe). 6. Divers.