SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE

Etablissements scientifiques fédéraux. - Personnel Fonction supérieure. - Promotion. - Démission Par arrêté ministériel du 4 mai 2005, Mme Ceulemans, Christina, chef de travaux à l'Institut royal du Patrimoine artistique, est chargée de l'exercice de la fonction supérieure de chef de département au même établissement pour une période de six mois à partir du 1er décembre 2004.

L'exercice de la fonction supérieure dont l'intéressée est chargée prend fin, en tout cas, à la date de nomination d'un titulaire à l'emploi en question.

Par arrêté royal du 29 avril 2005, M. Pollentier, André, né le 18 octobre 1946, ingénieur industriel à l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique, est promu, à partir du 1er novembre 2004, au grade d'ingénieur industriel directeur dans le même établissement.

Par arrêté royal du 31 janvier 2005, démission honorable de ses fonctions de chef de Section aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces, est accordée à partir du 1er juin 2005 à M. Vanrie, André, né le 16 mai 1940.

L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à la pension de retraite et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.

La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1000 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.