publié le 26 mai 2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission de langue française chargée d'organiser les examens linguistiques pour les professeurs de cours artistiques dans l'enseignement artistique.
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
22 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission de langue française chargée d'organiser les examens linguistiques pour les professeurs de cours artistiques dans l'enseignement artistique.
Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 30 juillet 1963 concernant le régime linguistique dans l'enseignement;
Vu l'arrêté royal du 22 avril 1970 relatif à l'organisation des examens linguistiques pour les professeurs de cours artistiques dans l'enseignement artistique, notamment l'article 15;
Vu l'arrêté ministériel du 2 septembre 1975 fixant le programme des examens linguistiques pour les professeurs de cours artistiques dans l'enseignement artistique, Arrête :
Article 1er.Sont respectivement nommés en qualité de Président et de Président suppléant de la Commission de langue française chargée de délivrer les certificats de connaissance approfondie de la langue française : 1. Madame Chantal KAUFMANN Directrice générale adjointe à la Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique - Service général de l'Enseignement universitaire et de la Recherche scientifique;2. Monsieur Christian NOIRET Directeur de la Réglementation et de la Représentation à la Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique.
Art. 2.Exercent respectivement les fonctions de Secrétaire et de Secrétaire suppléant : 1. Madame Olivia BODART Attachée à la Direction de la Réglementation au Service général de l'Enseignement universitaire et de la Recherche scientifique;2. Madame Nicole WILTGEN Professeur à l'Athénée royal Jean Absil, chargée de mission.
Art. 3.Sont nommés en tant que représentants de l'enseignement officiel en qualité de : 1°) Membres effectifs : - Madame Agnès DUMONT, professeur à l'Académie des Beaux-Arts et des Arts décoratifs de Tournai; - Monsieur Jean-Louis TILLEUIL, professeur à l'Académie des Beaux-Arts et des Arts décoratifs de Tournai. 2°) Membres suppléants : - Monsieur Marc LEENAERTS, professeur à l'Académie royale des Beaux-Arts de Bruxelles; - Monsieur Francis DEBRUYN, professeur à l'Académie royale des Beaux-Arts de Liège.
Art. 4.Sont nommés en tant que représentants de l'enseignement libre en qualité de : 1°) Membres effectifs : - Monsieur Pierre COLLIN, professeur à l'Institut Saint-Luc à Liège; - Monsieur Théo HACHEZ, professeur à l'Institut Saint-Luc à Liège. 2°) Membres suppléants : - Madame Dominique MOREAU, professeur à l'Institut Saint-Luc à Ramegnies-Chin; - Madame Brigitte LEDUNE, professeur à l'Institut libre d'arts plastiques à Bruxelles.
Art. 5.Les présidents, les membres et les suppléants sont nommés pour une période de deux ans.
Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2004.
Bruxelles, le 22 mars 2005.
Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, Mme M.-D. SIMONET