MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 28 avril 2005 approuve la décision du 23 mars 2005 par laquelle le conseil d'administration de la S.C.R.L. "Intercommunale de développement économique et d'aménagement de la région de Mons-Borinage et du Centre" désigne en qualité d'administrateur représentant Electrabel, associé privé, M. Etienne Poncelet en lieu et place de M. Alain Piret, démissionnaire.

Un arrêté ministériel du 2 mai 2005 approuve la décision du 26 novembre 2004 par laquelle le conseil d'administration de la S.C.R.L. "Intercommunale de santé publique du Pays de Charleroi" applique le protocole 28/2004 relatif au jour de carence du personnel ouvrier contractuel.

Un arrêté ministériel du 3 mai 2005 retire l'arrêté ministériel du 18 avril 2005 portant annulation de la décision du 22 décembre 2004 par laquelle le conseil d'administration de la S.C.R.L. "Association intercommunale d'oeuvres médico-sociales de l'Ardenne" engage M. Etienne en qualité de coordinateur général sous contrat à durée indéterminée avec période d'essai d'un an, au barème A6, avec valorisation de l'ancienneté pécuniaire, titre repas et utilisation prioritaire de la voiture d'entreprise.

Un arrêté ministériel du 4 mai 2005 approuve la décision du 4 mars 2005 par laquelle le conseil d'administration de la S.C.R.L. "Intercommunale des eaux du Centre du Brabant wallon" instaure un règlement de travail.

Un arrêté ministériel du 12 mai 2005 approuve les décisions du 4 mars 2005 par lesquelles le conseil d'administration de la S.C.R.L. "Centre hospitalier régional de Huy" modifie les fiches fonction nos 27, 41, 70, 73 et 74 et crée la fiche fonction n° 83.

Le même arrêté n'approuve pas les décisions du 4 mars 2005 par lesquelles le conseil d'administration de la S.C.R.L. "Centre hospitalier régional de Huy" modifie la fiche fonction n° 63 et crée la fiche fonction n° 82.

Un arrêté ministériel du 12 mai 2005 n'approuve pas la décision du 8 mars 2005 par laquelle le conseil d'administration de la S.C.R.L. "Compagnie intercommunale des eaux de la Source de Les Avins groupe Clavier" décide de procéder à l'augmentation du pécule de vacances dont le montant sera égal à 92 % d'un douzième du traitement annuel à partir de 2005, pour tout le personnel.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 28 avril 2005 approuve la résolution du 22 mars 2005 par laquelle le conseil provincial de Namur arrête la première série de modifications budgétaires pour l'exercice 2005.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 11 mai 2005 approuve la résolution du 26 avril 2005 par laquelle le conseil provincial de Namur décide d'octroyer pour l'année 2005 le pécule de vacances à l'ensemble du personnel provincial non rémunéré directement par une subvention traitement.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 11 mai 2005 approuve la résolution du 18 février 2005 par laquelle le conseil provincial de Namur décide de garantir l'emprunt de 950.000 euro accordé par la S.A.. Dexia à l'a.s.b.l. "Home Léon Henrard pour handicapés mentaux" à Alle-sur-Semois en vue de lui permettre de développer ses activités, et donc d'occuper des handicapés mentaux dans de nouveaux ateliers dans un hall à construire en annexe au home.

HOUFFALIZE. - Par arrêté du Gouvernement wallon du 12 mai 2005, M. Gérard Otto est nommé bourgmestre de la commune d'Houffalize, arrondissement de Bastogne, province de Luxembourg.

HOUFFALIZE. - Par arrêté du Gouvernement wallon du 12 mai 2005, la démission présentée par M. José Lutgen de ses fonctions de bourgmestre de la commune d'Houffalize, arrondissement de Bastogne, province de Luxembourg, est acceptée.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 4 mai 2005 approuve le budget pour l'exercice 2004 de la Fabrique d'église de la paroisse orthodoxe Saints Raphaël, Nicolas et Irène à Namur (Saint-Servais).

REMICOURT. - Par arrêté du Gouvernement wallon du 12 mai 2005, M. Jean-Marie Heine est nommé bourgmestre de la commune de Remicourt, arrondissement de Waremme, province de Liège.

REMICOURT. - Par arrêté du Gouvernement wallon du 12 mai 2005, la démission présentée par M. Marcel Driesmans de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Remicourt, arrondissement de Waremme, province de Liège, est acceptée.

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 10 mai 2005 approuve le budget pour l'exercice 2005 de la Fabrique d'église Cathédrale de Tournai, tel que réformé par l'avis de la députation permanente du conseil provincial du Hainaut modifiant certains postes du budget concerné et, notamment, l'intervention provinciale, ramenée de euro 84.525,87 à euro 78.483,31.