publié le 26 mai 2005
Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agrément des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2005022367
- pub.
- 26/05/2005
- prom.
- 26/04/2005
- ELI
- eli/arrete/2005/04/26/2005022367/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
26 AVRIL 2005. - Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agrément des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes
Le Ministre de la Santé publique, Vu l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agréation des médecins spécialistes et des médecins généralistes modifié par les arrêtés royaux du 13 mars 1985, du 8 août 1985, du 13 juin 1986 et du 16 mars 1999;
Vu l'arrêté ministériel du 26 novembre 1997 déterminant les critères de l'agrément des maîtres de stage en médecine générale;
Vu l'arrêté ministériel du 16 octobre 2000 portant la prolongation de l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes;
Vu l'arrêté ministériel du 30 octobre 2002 portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes, Arrête :
Article 1er.L'agrément des services hospitaliers ci-après pour la formation des médecins généralistes est prolongé pour une durée de cinq ans : Médecine interne-Gériatrie-Soins intensifs, Clinique de l'Europe, Cité Saint-Michel, Bruxelles;
Médecine interne, Neuropsychiatrie, Groupe hospitalier la Ramée-Fond'Roy, Bruxelles.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 18 mars 2005.
Bruxelles, le 26 avril 2005.
R. DEMOTTE