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Arrêté Ministériel
publié le 25 mai 2005

Environnement Un arrêté ministériel du 21 avril 2005 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 21 avril 2005, M. Raoul Peteau en qualité de transporteur de déchets dangereux. Un arrêté ministériel du 21 avril 2005 agrée, pour un Un arrêté ministériel du 26 avril 2005 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 26 a(...)

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ministere de la region wallonne
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2005201403
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25/05/2005
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Environnement Un arrêté ministériel du 21 avril 2005 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 21 avril 2005, M. Raoul Peteau en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 21 avril 2005 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 21 avril 2005, la « N.V. Transport van Heesvelde » en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 26 avril 2005 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 26 avril 2005, la « N.V. De Rijke » en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 26 avril 2005 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 26 avril 2005, la « B.V. Cetra » en qualité de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 26 avril 2005 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 26 avril 2005, la S.A. Etablissements Jules Vanberg en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 26 avril 2005 refuse l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux sollicité par la « N.V. Bessemans ».

Un arrêté ministériel du 26 avril 2005 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 26 avril 2005, la « B.V.B.A. Transport van Bruwaene, Roger & zonen » en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 26 avril 2005 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 26 avril 2005, la S.A. Godard & Cie en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 26 avril 2005 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 26 avril 2005, la S.A. Espaclux en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 6 mai 2005 agrée, pour un terme prenant cours le 6 mai 2005 et échéant le 15 avril 2007, la S.A. Ecofox en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour la catégorie de projets suivante : gestion de l'eau (captage, épuration, distribution et traitement).

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