publié le 07 juin 2005
Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 25 mars 2005 renouvelle, pour une durée de quatre ans, l'agrément pour l'élaboration, la modification ou la révision des schémas de structure communaux et des règlements communaux d'urbanisme o Un arrêté ministériel du 26 avril 2005 renouvelle, pour une durée de quatre ans, l'agrément pou(...)
- source
- ministere de la region wallonne
- numac
- 2005201473
- pub.
- 07/06/2005
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 25 mars 2005 renouvelle, pour une durée de quatre ans, l'agrément pour l'élaboration, la modification ou la révision des schémas de structure communaux et des règlements communaux d'urbanisme octroyé à la ville de Mouscron.
Un arrêté ministériel du 26 avril 2005 renouvelle, pour une durée de quatre ans, l'agrément pour l'élaboration, la modification ou la révision des schémas de structure communaux et des règlements communaux d'urbanisme, octroyé à l'Institut d'Urbanisme et d'Aménagement du Territoire (IUAT-ULB).
Un arrêté ministériel du 9 mai 2005 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 17 mai 2005, la S.P.R.L. Cerau en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la révision ou la modification de plans communaux d'aménagement.
Un arrêté ministériel du 9 mai 2005 n'agrée pas la S.A. SGS Belgium en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la révision ou la modification de plans communaux d'aménagement.
Un arrêté ministériel du 9 mai 2005 agrée l'association momentanée « Institut d'Urbanisme et d'Aménagement du Territoire (IUAT-ULB) - Agora S.A. » en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration du schéma de structure communal et du règlement communal d'urbanisme de la ville de Nivelles.