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Ordre judiciaire. - Places vacantes Communication importante Modification de l'article 287 du Code judiciaire, entrée en vigueur le 1er janvier 2004 ( loi du 3 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 03/05/2003 pub. 02/06/2003 numac 2003009444 source service public federal justice Loi modifiant certaines dispositions de la deuxième partie du Code judiciaire fermer modifiant certaines dispositions de la deuxième partie du Code judiciaire) : Toute candidature à une nomination (voir énumération à l'article 58bis, 1°, du Code judiciaire) ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Code judiciaire) dans la magistrature doit, à peine de déchéance, être accompagnée : a) de toutes les pièces justificatives concernant les études et l'expérience professionnelle; b) d'un curriculum vitj rédigé conformément à un formulaire type établi par le Ministre de la Justice sur la proposition du Conseil supérieur de la Justice (voir Moniteur belge des 9 janvier 2004, 15 janvier 2004 et 2 février 2004 et voir également www.just.fgov.be - emplois - Ordre judiciaire - emplois vacants).

Tous ces documents doivent être communiqués en double exemplaire; - procureur du Roi près le tribunal de première instance de Namur.

Pour la fonction de chef de corps, mentionnée ci-dessus, le profil général a été publié au Moniteur belge du 16 septembre 2000 et le plan de gestion, visé à l'article 259quater, § 2, alinéa 3, du Code judiciaire, doit, sous peine de déchéance, être adressé en deux exemplaires, par courrier recommandé, au Ministre de la Justice dans un délai de soixante jours à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge ; - substitut du procureur général près la cour d'appel de Liège : 1 (à partir du 1er juillet 2005); - substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers : 1; - juge au tribunal de première instance de Bruxelles : 1.

En application de l'article 43, § 5, de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place doit être pourvue par la nomination d'un candidat francophone justifiant de la connaissance de la langue néerlandaise. Pour justifier de la connaissance de la langue néerlandaise, le candidat doit, soit avoir satisfait à un des examens visés à l'article 43quinquies, § 1er, de la loi précitée, soit bénéficier des dispositions de l'article 66 de ladite loi; - juge au tribunal de première instance de Courtrai : 1; - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers : 1; - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand : 1; - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges : 1; - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi : 1; - juge au tribunal de commerce d'Anvers : 1.

En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce juge sera nommé simultanément au tribunal de commerce de Malines; - juge aux tribunaux de commerce d'Ypres et de Furnes : 1.

En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce juge sera nommé simultanément aux tribunal de commerce de Bruges et de Courtrai; - juge suppléant au tribunal du travail d'Anvers : 1 (à partir du 1er mai 2005).

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 31 août 2004; - juge suppléant à la justice de paix du canton d'Hamoir : 1; - juge suppléant à la justice de paix du canton de Fontaine-l'Evêque : 1.

Pour ces places, la commission de nomination compétente du Conseil supérieur de la Justice entend les candidats qui lui en ont fait la demande, par lettre recommandée à la poste, dans un délai de cent jours à compter de la publication de ces vacances.

Toute candidature à une nomination dans l'Ordre judiciaire doit être adressée, à peine de déchéance, par lettre recommandée à la poste à Madame la Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du personnel, 3/P/O.J. I, boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à dater de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).

Afin de permettre d'instruire les candidatures dans les délais impartis, les candidats sont invités à respecter strictement l'adresse ci-dessus lors de l'envoi de(s) leur(s) candidature(s).

Une lettre séparée doit être adressée, en double exemplaire, pour chaque candidature.