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Arrêté Royal
publié le 31 janvier 2005

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 janvier 2005, la désignation de M. Nouwynck, L., aux fonctions d'avocat général près la cour d'appel de Bruxelles, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 29 janvier 2005. L'arrêté royal du 1 er septembre 2004 par lequel M. Nouwynck, L., est désigné en qualité (...)

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31/01/2005
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 janvier 2005, la désignation de M. Nouwynck, L., aux fonctions d'avocat général près la cour d'appel de Bruxelles, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 29 janvier 2005.

L'arrêté royal du 1er septembre 2004 par lequel M. Nouwynck, L., est désigné en qualité d'avocat général près la cour d'appel de Bruxelles pour un terme de trois ans prenant cours le 29 janvier 2005, est rapporté.

Par arrêté royal du 21 janvier 2005, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er février 2005, M. Keppens, Y., substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles, est nommé substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Furnes et est en outre désigné au mandat de procureur du Roi près ce tribunal pour un terme de sept ans.

Par arrêté royal du 21 janvier 2005, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Luyten, Ph., domicilié à Tournai, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce de Tournai, pour un terme de cinq ans.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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