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Arrêté Ministériel du 24 janvier 2005
publié le 31 janvier 2005

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan

source
service public federal finances
numac
2005003030
pub.
31/01/2005
prom.
24/01/2005
ELI
eli/arrete/2005/01/24/2005003030/moniteur
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

24 JANVIER 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan


Le Ministre des Finances, Vu le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Talibans et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidés à l'encontre des Talibans d'Afghanistan;

Vu le règlement (CE) n° 14/2005 de la Commission du 5 janvier 2005 modifiant pour la quarante-deuxième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Talibans, et abrogeant le règlement n° 467/2001 du Conseil; Vu la résolution 1267 (1999) adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies le 15 octobre 1999 et entrée en vigueur le 14 novembre 1999;

Vu la résolution 1333 (2000) adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies le 19 décembre 2000 et entrée en vigueur le 19 janvier 2001;

Vu la résolution 1390 (2002) adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies le 16 janvier 2002;

Vu la résolution 1452 (2002) adoptée par le Conseil de sécurité le 20 décembre 2002;

Vu la loi du 11 mai 1995Documents pertinents retrouvés type loi prom. 11/05/1995 pub. 11/06/1999 numac 1999015009 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant approbation de la Convention entre le Royaume de Belgique et la République populaire du Bangladesh tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Bruxelles le 18 octobre 1990 type loi prom. 11/05/1995 pub. 31/01/1998 numac 1997015045 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant approbation de la Convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est, Annexes I, II, III et IV, Appendices 1 et 2, faits à Paris le 22 septembre 1992 fermer relative à la mise en oeuvre des décisions du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies, notamment les articles 1er et 4;

Vu l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan, notamment l'article 2;

Vu l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan, modifié par les arrêtés ministériels des 23 novembre 2001, 1er juillet, 26 et 27 septembre, 24 et 30 octobre, 12 et 14 novembre, 10 décembre 2002, 31 janvier, 14 et 19 février, 7, 13, 14 et 17 mars, 23 avril, 18 et 23 juin, 17 juillet, 11 septembre, 6 et 27 octobre, 3, 8 et 23 décembre 2003, 27 janvier, 6 et 17 février, 16 mars, 6 et 23 avril, 26 mai, 1er juin, 13 et 30 juillet, 2 août, 13 octobre, 17 novembre, 16 décembre 2004 et 5 janvier 2005;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant que la nouvelle liste récapitulative établie en application des résolutions 1267 (1999), 1333 (2000) et 1390 (2002) du Conseil de sécurité a été modifiée le 23 décembre 2004 par les Communications SC/8279 et SC/8280 et que ceci a comme conséquence la modification de la liste consolidée des entités et/ou des personnes visées par les mesures de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan;

Considérant qu'il convient de prendre ces mesures sans tarder afin que la Belgique satisfasse à ses obligations internationales en la matière, en adaptant la liste précitée, Arrête :

Article 1er.La liste consolidée des personnes et/ou entités visées par les résolutions 1267 (1999), 1333 (2000) et 1390 (2002), telle que définie par le Comité du Conseil de sécurité des Nations unies, annexée à l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 modifié les 1er juillet, 26 et 27 septembre, 24 et 30 octobre, 12 et 14 novembre, 10 décembre 2002, 31 janvier, 14 et 19 février, 7, 13, 14 et 17 mars, 23 avril, 18 et 23 juin, 17 juillet, 11 septembre, 6 et 27 octobre, 3, 8 et 23 décembre 2003, 27 janvier, 6 et 17 février, 16 mars, 6 et 23 avril, 26 mai, 1er juin, 13 et 30 juillet, 2 août, 13 octobre, 17 novembre, 16 décembre 2004 et 5 janvier 2005 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan, est modifiée par la liste annexée au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 7 janvier 2005.

Bruxelles, le 24 janvier 2005.

D. REYNDERS

ANNEXE 1) la mention suivante, figurant sous la rubrique « Personnes physiques », est supprimée : « Shadi Mohamed Mustafa Abdalla [alias a) Emad Abdelhadie, né le 27 septembre 1976 à Alhamza;b) Shadi Mohammed Mustafa Abdalla, né le 27 septembre 1976 à Irbid; c) Shadi Abdallha, né le 27 septembre 1976 à Irbid, Jordanie; d) Shadi Abdallah, né le 27 septembre 1976 à Irbid; e) Emad Abdekhadie, né le 27 septembre 1976 à Athamse;f) Zidan Emad Abdelhadie, né le 27 septembre 1976 à Alhamza; g) (utilisé en Belgique) Shadi Mohammed Mostafa Hasan, né le 27 septembre 1976 à Beje, Iraq; h) Zidan; i) Zaidan; j) Al Hut (en français : le requin); k) Emad Al Sitawi].Adresse : rue de Pavie 42, 1000 Bruxelles, Belgique. Né le 27 septembre 1976, à Irbid, Jordanie. Nationalité : jordanienne d'origine palestinienne. Numéro de passeport : a) passeport jordanien n° D 862 663, émis le 10 août 1993, à Irgid, Jordanie; b) passeport jordanien n° H 641 183, émis à Irgid, Jordanie, le 17 avril 2002; c) document de voyage international n° 0770479, émis à Dortmund, Allemagne, le 16 février 1998. Renseignements complémentaires : a) nom du père : Mohamed Abdalla; b) nom de la mère : Jawaher Abdalla, née Almadaneie; c) actuellement condamné et emprisonné en Allemagne. » 2) les mentions suivantes sont ajoutées sous la rubrique « Personnes physiques » : a) « Saad Rashed Mohammad Al-Faqih [alias a) Abu Uthman Sa'd Al-Faqih;b) Sa'ad Al-Faqih;c) Saad Alfagih; d) Sa'd Al-Faqi; e) Saad Al-Faqih; f) Saad Al Faqih;g) Saad Al-Fagih; h) Saad Al-Fakih]. Titre : docteur. Adresse : Londres, Royaume-Uni. Né le 1er février 1957, à Zubair, Iraq. Nationalité : saoudienne. » b) « Adel Abdul Jalil Batterjee [alias a) ' Adil Al-Battarjee;b) 'Adel Batterjee; c) 'Adil Abd al Jalil Batarji]. Adresse : 2 Helmi Kutbi Street, Jeddah, Arabie saoudite. Né le 1er juillet 1946, à Jeddah, Arabie saoudite. Nationalité : saoudienne. » c) « Khadafi Abubakar Janjalani [alias a) Khadafy Janjalani;b) Khaddafy Abubakar Janjalani; c) Abu Muktar]. Né le 3 mars 1975, à Isabela, Basilan, Philippines. Nationalité : philippine. » Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 24 janvier 2005.

Le Ministre des Finances, D. REYNDERS

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