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Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la securité privée et particulière. - Abrogations Par arrêté ministériel du 1er septembre 2004, l'arrêté ministériel du 12 septembre 2002 portant l'agrément comme entreprise de sécurité sous le numéro 20 0477 30 de l'entreprise de M. Amelynck, Didier, établie sous la dénomination AMGIL ALARMES, avenue Winston Churchill 24, bte 3a, à 5500 Dinant, est abrogé.

Par arrêté ministériel du 23 décembre 2004, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le numéro 20 1108 88 à M. Philippe Siplet, établi rue Joseph Wauters 15, à 4520 Wanze, est abrogé à partir du 25 novembre 2004.

Par arrêté ministériel du 24 janvier 2005, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le numéro 20 1142 98 à l'entreprise TOP ELEC SECURITY S.P.R.L., établie avenue Edmond Leburton 37b, à 4300 Waremme, est abrogé à partir du 25 février 2004.

Par arrêté ministériel du 24 janvier 2005, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le numéro 20 0351 26 à l'entreprise BELGACOM ALERT TELESERVICES, établie rue Salvador Allende 30A, à 7021 Havré, est abrogé à partir du 30 juin 2003.

Par arrêté ministériel du 3 mars 2005, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le numéro 20 0915 59 à M. Dettori, Victor, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale ELEC-D.V., établi avenue Gambetta 37, à 7100 La Louvière, est abrogé à partir du 28 février 2005.

Par arrêté ministériel du 23 février 2005, l'agrément comme enteprise de sécurité accordé sous le numzro 20 0295 22 à M. Faccinetto, Philippe, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale ETS FACCINETTO, PHILIPPE, établie du Stoquy 41, à 6141 Forchies-la-Marche, est abrogé à partir du 16 novembre 2004.