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M.B. Index des textes promulgués le 24 janvier 2005

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 24/01/2005 pub. 01/02/2005 numac 2005003038 source service public federal finances Arrêté royal portant modification de la loi du 13 février 1995 relative au régime d'accise des boissons non alcoolisées type arrêté royal prom. 24/01/2005 pub. 10/02/2005 numac 2005022102 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Comité de gestion de l'Office national des Pensions

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/01/2005 pub. 28/02/2005 numac 2005000075 source service public federal interieur Arrêté ministériel octroyant une aide financière en vue de la réalisation des conventions relatives à la prévention des nuisances sociales liées aux drogues et à la coordination locale des initiatives développées en matière de toxicomanie conclues entre certaines villes et communes et l'Etat type arrêté ministériel prom. 24/01/2005 pub. 31/01/2005 numac 2005003030 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 24/01/2005 pub. 07/02/2005 numac 2005009093 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres des Commissions de Surveillance type arrêté ministériel prom. 24/01/2005 pub. 15/02/2005 numac 2005011045 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant inscription au registre des mandataires agréés en application de l'article 63 de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention type arrêté ministériel prom. 24/01/2005 pub. 02/02/2005 numac 2005022080 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2002 désignant les agents statutaires et contractuels de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire chargés de surveiller l'exécution des dispositions des lois, arrêtés et règlements de l'Union européenne qui relèvent des compétences de l'Agence type arrêté ministériel prom. 24/01/2005 pub. 02/02/2005 numac 2005022079 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 août 2004 relatif au contrôle obligatoire des pulvérisateurs type arrêté ministériel prom. 24/01/2005 pub. 21/04/2005 numac 2005200997 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 04 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005
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