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Arrêté Ministériel du 24 janvier 2005
publié le 07 février 2005

Arrêté ministériel portant nomination des membres des Commissions de Surveillance

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service public federal justice
numac
2005009093
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07/02/2005
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24/01/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


24 JANVIER 2005. - Arrêté ministériel portant nomination des membres des Commissions de Surveillance


La Ministre de la Justice, Vu l'arrêté royal du 4 avril 2003 modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires, notamment les nouveaux articles 138bis instituant une Commission de Surveillance auprès de chaque prison et 138quinquies relatif à la nomination des membres des Commissions de Surveillance;

Vu l'arrêté ministériel du 16 mai 2003 portant nomination des membres du Conseil central de Surveillance pénitentiaire;

Vu les arrêtés ministériels des 3 juin 2003, 24 juin 2003, 30 juin 2003 et 3 juillet 2003 portant nomination des présidents des Commissions de Surveillance;

Vu les arrêtés ministériels des 30 juin et 26 septembre 2003 et portant nomination des membres des Commissions de Surveillance, Arrête : Article unique. Sont nommés membre d'une Commission de Surveillance instituée : Auprès de la prison de Lantin : Mme Véronique LE CLEMENT Auprès de la prison de Namur : M. Alain GENETTE Auprès de la prison de Nivelles : Mme Anne-Catherine DESPRET Auprès de la prison de Mons : M. Ludovic DEMAESENAIRE Bruxelles, le 24 janvier 2005.

Mme L. ONKELINX

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