loi

type loi prom. -- pub. 07/02/2005 numac 2005003044 source commission bancaire, financiere et des assurances Autorisation de fusion entre établissements de crédit Conformément à l'article 30 de la loi du 22 mars 1993, la Commission bancaire, financière(...) Aux termes de l'article 31 de la loi du 22 mars 1993, toute cession entre établissements de crédit (...) type loi prom. 09/01/2005 pub. 07/02/2005 numac 2005007026 source ministere de la defense Loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 2005

arrêté royal

type arrêté royal prom. 09/01/2005 pub. 07/02/2005 numac 2004014275 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant les conditions d'exploitation technique des avions relevant de l'aviation générale type arrêté royal prom. 05/12/2004 pub. 07/02/2005 numac 2004023038 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour 2004 aux activités de la Convention sur l'accès à l'information, la participation au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement type arrêté royal prom. 05/12/2004 pub. 07/02/2005 numac 2004023037 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 5 000 EUR à « Forum des Juges de l'Union europénne pour l'Environnement a.s.b.l. » type arrêté royal prom. -- pub. 07/02/2005 numac 2005009079 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 octobre 2004, la désignation de M. Van Lerberghe, L., aux fonctions d'avocat général près la cour d'appel d'Anvers, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 19 février 2005. Par arrêté royal du 28 octobre 2004, la désignation de M. Claise, M., juge au tribunal de première (...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/02/2005 numac 2005009078 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 mars 2004, entrant en vigueur le 28 février 2005, M. Vervloesem, A., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande. L Par arrêté royal du 13 juillet 2004, entrant en vigueur le 28 février 2005, Mme Bonnez, L., sec(...) type arrêté royal prom. 16/12/2004 pub. 07/02/2005 numac 2005021007 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal fixant certaines attributions ministérielles relatives au développement durable type arrêté royal prom. 25/01/2005 pub. 07/02/2005 numac 2005021019 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 septembre 1983 portant exécution de la loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité des entreprises, l'arrêté royal du 12 septembre 1983 déterminant la teneur et la présentation d'un plan comptable minimum normalisé et l'arrêté royal du 16 juin 1994 fixant la contribution des entreprises aux frais de fonctionnement de la Commission des Normes comptables

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/01/2005 pub. 07/02/2005 numac 2005009092 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres des Commissions de Surveillance type arrêté ministériel prom. 24/01/2005 pub. 07/02/2005 numac 2005009093 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres des Commissions de Surveillance type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/02/2005 numac 2005011046 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Prix du gaz naturel pour le mois de janvier 2005 Les paramètres Iga et Igd prévus par l'arrêté ministériel du 12 décembre 2001 portant réglementation des prix du gaz naturel sont, pour le mois de janvier 2005, fixés respectivement aux valeurs ci Iga = 0,8601 Igd = 1,4774 type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/02/2005 numac 2005011047 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Prix de l'énergie électrique pour le mois de janvier 2005 Les paramètres N c et N E prévus par l'arrêté ministériel du 12 décembre 2001 portant réglementation respectivement des prix de l'énergie électrique en basse tension a N c = 1,6002 N E = 1,3810 type arrêté ministériel prom. 31/01/2005 pub. 07/02/2005 numac 2005021016 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel concernant la prime syndicale dans le secteur public pour l'année de référence 2003 type arrêté ministériel prom. 10/01/2005 pub. 07/02/2005 numac 2005022054 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'un subside d'1.864.716 EUR pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, politique sanitaire et bien-être des animaux type arrêté ministériel prom. 20/01/2005 pub. 07/02/2005 numac 2005022070 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agrémentdes maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/02/2005 numac 2005022084 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Commission d'agréation des médecins spécialistes en médecine nucléaire. - Nomination d'un membre2005/22084 Par arrêté ministériel du 26 janvier 2005, le Docteur Hustinx, Roland, de Fléron, docteur en médecine, chirurgie et accouchements, agr type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/02/2005 numac 2005022085 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Commission d'agréation des médecins spécialistes en biologie clinique. - Nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 26 janvier 2005, le Docteur Jochmans, Kristien, de Vilvoorde, docteur en médecine, chirurgie et accouchements, agréé co type arrêté ministériel prom. 12/10/2004 pub. 07/02/2005 numac 2005200164 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 février 1998 reconnaissant les entreprises d'insertion pour l'année 1998 type arrêté ministériel prom. 14/01/2005 pub. 07/02/2005 numac 2005200163 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 1999 reconnaissant les entreprises d'insertion à partir du 1^er janvier 1999

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/10/2004 pub. 07/02/2005 numac 2004036698 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques réalisés en Région flamande

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/12/2004 pub. 07/02/2005 numac 2005031002 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques du Port de Bruxelles

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/12/2004 pub. 07/02/2005 numac 2005035121 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément à l'a.s.b.l. « ERSV Vlaams-Brabant » en tant que partenariat régional agréé type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/12/2004 pub. 07/02/2005 numac 2005035123 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.6, allocation de base 00.22 type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/12/2004 pub. 07/02/2005 numac 2005035122 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément à l'a.s.b.l. « ERSV West-Vlaanderen » comme partenariat régional agréé

avis

type avis prom. -- pub. 07/02/2005 numac 2005200253 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 22 décembre 2004 et parvenue au greffe le 23 décembre 2004, le « Nationaal Verbond v Cette affaire est inscrite sous le numéro 3247 du rôle de la Cour. Le greffier, L. Potoms. type avis prom. -- pub. 07/02/2005 numac 2005200250 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 7 décembre 2004 et parvenue au greffe le 9 décembre 2004, un recours en annulation d Cette affaire est inscrite sous le numéro 3193 du rôle de la Cour. Le greffier, L. Potoms.

désignation dans l'ordre judiciaire

type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 07/02/2005 numac 2005009080 source pouvoir judiciaire Cour d'appel d'Anvers M. Rozie, M., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, est désigné à titre définitif comme président de chambre à cette cour à la date du 28 février 2005. type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 07/02/2005 numac 2005009082 source pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles La désignation de M. van der Eecken, J., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 27 février 2005. type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 07/02/2005 numac 2005009081 source pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles La désignation de M. Harmel, J., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 27 février 2005. type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 07/02/2005 numac 2005009083 source pouvoir judiciaire Cour d'appel de Gand La désignation de M. Desmet, B., conseiller à la cour d'appel de Gand, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 26 février 2005. type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 07/02/2005 numac 2005009084 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Nivelles M. Desmette, B., juge au tribunal de première instance de Nivelles, est désigné à titre définitif comme vice-président à ce tribunal à la date du 14 février 2005. type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 07/02/2005 numac 2005009087 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Dinant La désignation de M. Delvaux, J., juge des saisies au tribunal de première instance de Dinant, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 26 février 2 type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 07/02/2005 numac 2005009086 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Courtrai La désignation de MM. Allegaert, M. et Dujardin, P., juges d'instruction au tribunal de première instance de Courtrai, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans pre type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 07/02/2005 numac 2005009085 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Termonde La désignation de Mme Schelkens, R., juge au tribunal de première instance de Termonde, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 4 mars 2005. type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 07/02/2005 numac 2005009088 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Namur La désignation de Mme Matagne, M.-C., juge au tribunal de première instance de Namur, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 26 février 2005. type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 07/02/2005 numac 2005009089 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Tournai La désignation de M. Hecq, M., juge des saisies au tribunal de première instance de Tournai, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 15 février 20 type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 07/02/2005 numac 2005009090 source pouvoir judiciaire Tribunal du travail d'Anvers La désignation de Mme Janssens, A.-M., juge au tribunal du travail d'Anvers, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 28 février 2005. type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 07/02/2005 numac 2005009091 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce d'Anvers La désignation de Mme Van Weert, Y., juge au tribunal de commerce d'Anvers, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 15 février 2005.

communication

type communication prom. -- pub. 07/02/2005 numac 2005011044 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la Concurrence. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE - C/C - 05/0002 : « Assubel Arbeidsongevallen Gemeenschappelijke Kas »/APRA GVK Cas susceptible d'être traité selon la procédure simp Le 21 janvier 2005, le Conseil de la Concurrence a reçu une notification de concentration au sens d(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 07/02/2005 numac 2005200249 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de prévisionnistes météo (niveau B), d'expression néerlandaise, pour le Ministère de la Défense (ANG04812). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage. 1. TRUYEN, JOERY, 2980 ZOERSEL 2. HAMERS, DE(...) 3. DE TROYER, WIM, 1090 JETTE 4. MORTIER, FILIP, 9170 SINT-GILLIS-WAAS 5. OLIVIE, BERT, 9120(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/02/2005 numac 2005200255 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 19 janvier 2005 approuve la décision du 16 décembre 2004 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. "Intercommunale de distribution d'eau de Mons, La Louvière, Soignies& Un arrêté ministériel du 19 janvier 2005 approuve la décision du 27 octobre 2004 par laquelle l(...)

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 07/02/2005 numac 2005200273 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la S.P.R.L. ABA Conteneurs en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Ins Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

décret

type décret prom. -- pub. 07/02/2005 numac 2005200271 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la « B.V.B.A. A.V.M. », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu Vu le décret du 25 juillet 1991 relatif à la taxation des déchets en Région wallonne, modifié par l(...) type décret prom. -- pub. 07/02/2005 numac 2005200272 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de M. Vanthournout, M. en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le d Vu le décret du 25 juillet 1991 relatif à la taxation des déchets en Région wallonne, modifié par l(...) type décret prom. -- pub. 07/02/2005 numac 2005200275 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. Joanti en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret Vu le décret du 25 juillet 1991 relatif à la taxation des déchets en Région wallonne, modifié par l(...)

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 07/02/2005 numac 2005200274 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « N.V. Hertsens Transport » en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 07/02/2005 numac 2005200281 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. Rogister Logistik, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspe Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 07/02/2005 numac 2005200278 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.P.R.L. Maurice Page et fils, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur géné Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

décret

type décret prom. -- pub. 07/02/2005 numac 2005200284 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « N.V. Demartin », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu l Vu le décret du 25 juillet 1991 relatif à la taxation des déchets en Région wallonne, modifié par l(...)

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 07/02/2005 numac 2005200287 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « B.V. Van Dijk Containers », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

décret

type décret prom. -- pub. 07/02/2005 numac 2005200288 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de M. Bacq, A., en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret d Vu le décret du 25 juillet 1991 relatif à la taxation des déchets en Région wallonne, modifié par l(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/02/2005 numac 2005022073 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination du président, d'un vice-président et de membres. - Chambres de recours, instituées auprès du Service d'évaluation et de contrôl Par arrêté royal du 9 janvier 2005, sont nommés pour un terme de quatre ans, prenant cours le 15 fé(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/02/2005 numac 2005035120 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute flamande Ordres nationaux. - Nominations Par arrêté royal du 27 décembre 2004, M. Jozef Geuvens , directeur, est nommé Officier de l'Ordre de Léopold II (prise de rang 15/11/1997) et sont nommés Chevalier de l'Ordre de Léopold II (...) - M. John Becaus (Oudenaarde, 30 août 1953), collaborateur en chef, (prise de rang 15/11/1996); (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/02/2005 numac 2005009077 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier adjoint à la justice de paix du canton d'Ixelles : 1 ; - employé au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles : 5 (*);(...) - secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxel(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/02/2005 numac 2005021018 source service public federal chancellerie du premier ministre Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme. - Emploi vacant de coordinateur « discriminations raciales - intégration » (rôle linguistique français). - Appel aux candidatures Il est porté à la connaissance du public qu'(...) 1) Description de la fonction : Le directeur, le directeur adjoint et les 4 coordinateurs consti(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 07/02/2005 numac 2005200247 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutements. - Résultats Sélection de **** météo (niveau B), d'expression française, pour le Ministère de la **** (****04812). Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage. 1. ****, ****-René, (...) 2. ****, ****, 4000 Liège 3. ****, ****, 4540 **** 4. ****, ****-Marc, 533(...)

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