MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 19 janvier 2005 approuve la décision du 16 décembre 2004 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. "Intercommunale de distribution d'eau de Mons, La Louvière, Soignies" modifie l'article 24, § 7, de ses statuts en prévoyant le droit de consultation et de visite des conseillers communaux des communes associées.

Un arrêté ministériel du 19 janvier 2005 approuve la décision du 27 octobre 2004 par laquelle le conseil d'administration de la S.C.R.L. "Intercommunale Centre hospitalier psychiatrique" modifie les articles 65 et 66 du statut administratif.

Un arrêté ministériel du 21 janvier 2005 approuve la décision du 19 novembre 2004 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. "Intercommunale sociale du Brabant wallon" nomme à l'unanimité, en qualité de commissaire-réviseur, M. H. Fronville.

Un arrêté ministériel du 21 janvier 2005 approuve la décision du 17 novembre 2004 par laquelle le conseil d'administration de la S.C.R.L. "Intercommunale de développement économique et d'aménagement des régions de Mons-Borinage et du Centre" décide de modifier les articles 10, § 2, et 20, § 2, du statut administratif et de modifier l'article 12 de la section 5 du statut pécuniaire.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 21 janvier 2005 approuve la résolution du 14 décembre 2004 par laquelle le conseil provincial du Hainaut décide de modifier le statut pécuniaire applicable aux commissaires de brigade.

PROVINCE DU LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 21 janvier 2005 approuve la résolution du 17 décembre 2004 par laquelle le conseil provincial du Luxembourg arrête le règlement et taux pour l'exercice 2005 de la taxe sur les emballages plastiques des magazines et revues vendus, adressés ou distribués sous forme de toutes-boîtes.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 18 janvier 2005 approuve la résolution du 10 décembre 2004 par laquelle le conseil provincial de Namur arrête le budget provincial pour l'exercice 2005, moyennant l'adaptation qui suit : Budget ordinaire Pour la consultation du tableau, voir image

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 19 janvier 2005 approuve la résolution du 10 décembre 2004 par laquelle le conseil provincial de Namur décide de reconduire pour l'année 2005 l'octroi de chèques-repas aux membres du personnel provincial à l'exception de ceux d'entre eux qui sont rétribués directement et à titre principal, par une subvention-traitement.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 19 janvier 2005 approuve la résolution du 10 décembre 2004 par laquelle le conseil provincial de Namur décide de modifier le cadre du personnel du domaine Valéry Cousin de Chevetogne et le cadre de l'office provincial de promotion et de gestion touristique.

CHIMAY. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 20 janvier 2005 accepte la démission présentée par M. Paul Colson de ses fonctions de bourgmestre de la ville de Chimay, arrondissement de Thuin, province du Hainaut.

CHIMAY. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 20 janvier 2005 nomme M. Denis Danvoye bourgmestre de la ville de Chimay, arrondissement de Thuin, province du Hainaut.

LE ROEULX. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 20 janvier 2005 reclasse la ville de Le Roeulx dans la catégorie 14 énoncée à l'article 28 de la nouvelle loi communale, à la date du 1er octobre 2004.

LINCENT. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 20 janvier 2005 nomme M. Olivier Winnen bourgmestre de la commune de Lincent, arrondissement de Waremme, province de Liège.