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Désignation Dans L'ordre Judiciaire
publié le 07 février 2005

Tribunal de première instance de Tournai La désignation de M. Hecq, M., juge des saisies au tribunal de première instance de Tournai, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 15 février 20

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2005009089
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07/02/2005
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POUVOIR JUDICIAIRE


Tribunal de première instance de Tournai La désignation de M. Hecq, M., juge des saisies au tribunal de première instance de Tournai, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 15 février 2005.

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