SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 octobre 2004, la désignation de M. Van Lerberghe, L., aux fonctions d'avocat général près la cour d'appel d'Anvers, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 19 février 2005.

Par arrêté royal du 28 octobre 2004, la désignation de M. Claise, M., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er mars 2005.

Par arrêté royal du 10 novembre 2004, la désignation de M. Desmet, S., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Furnes, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 14 février 2005.

Par arrêté royal du 23 novembre 2004, M. Quinten, R., est désigné à titre définitif en qualité d'avocat général près la cour d'appel de Gand à la date du 1er mars 2005.

Par arrêté royal du 5 décembre 2004, la désignation de Mme Custers, F., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er mars 2005.

Par arrêté royal du 27 décembre 2004, M. Appart, B., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Namur, est désigné à titre définitif à la date du 1er mars 2005.

Par arrêté royal du 27 décembre 2004, la désignation de M. Donnay, E., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Neufchâteau, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er mars 2005.

Par arrêté royal du 27 décembre 2004, M. Van Wilder, O., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est désigné pour exercer ses fonctions aux tribunaux de première instance de Bruxelles et de Nivelles, pour une période de cinq ans prenant cours le 21 février 2005.

Par arrêté royal du 27 décembre 2004, M. Denys, P. juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est désigné pour exercer ses fonctions aux tribunaux de première instance de Bruxelles et de Nivelles, pour une période de cinq ans prenant cours le 21 février 2005.

Par arrêté royal du 17 janvier 2005, la désignation de Mme Van Langenhoven, M.-P., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Louvain, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 19 février 2005.

Par arrêté royal du 25 janvier 2005, Mme Scherrens, G., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Courtrai, est désignée à titre définitif aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal à la date du 1er mars 2005.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste