publié le 07 février 2005
Cour d'appel d'Anvers M. Rozie, M., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, est désigné à titre définitif comme président de chambre à cette cour à la date du 28 février 2005.
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- pouvoir judiciaire
- numac
- 2005009080
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- 07/02/2005
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POUVOIR JUDICIAIRE
Cour d'appel d'Anvers M. Rozie, M., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, est désigné à titre définitif comme président de chambre à cette cour à la date du 28 février 2005.