publié le 07 février 2005
Tribunal de première instance de Dinant La désignation de M. Delvaux, J., juge des saisies au tribunal de première instance de Dinant, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 26 février 2
- source
- pouvoir judiciaire
- numac
- 2005009087
- pub.
- 07/02/2005
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de première instance de Dinant La désignation de M. Delvaux, J., juge des saisies au tribunal de première instance de Dinant, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 26 février 2005.